Règlement délégué (UE) 2021/1783 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1783
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1783
Versionacte d'origine du 02/06/2021 (CELEX 32021R1783)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2021/1783EUR-Lex →

(5) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’AEMF.

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