(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/600 de la Commission a instauré un certain nombre de dérogations aux règles en vigueur, notamment dans le secteur vitivinicole, afin de soulager les producteurs de vin et de les aider à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19. Il a notamment autorisé les États membres à déroger temporairement à l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2016/1150 de la Commission pour modifier, en ce qui concerne les mesures visées à l’article 45, paragraphe 1, point a), et aux articles 46 à 52 du règlement (UE) no 1308/2013, leurs programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole chaque fois que cela se révélait nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1786 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1786
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1786
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1786)
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