(6) Pour ces motifs, le règlement d’exécution (UE) 2021/1785 de la Commission rectifie l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/600 en incluant une référence explicite aux mesures exceptionnelles énoncées aux articles 3 et 4 du règlement délégué (UE) 2020/592 avec effet au 4 mai 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1786 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1786
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1786
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1786)
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