(2) Le règlement (UE) 2021/618 de la Commission a modifié le règlement (CE) no 396/2005 en fixant erronément les LMR de terbuthylazine dans le maïs doux, le maïs et le sorgho à 0,01 mg/kg au lieu de 0,02 mg/kg, ce qui constitue la limite de détermination correcte. La limite de détermination de 0,02 mg/kg est conforme à l’avis motivé de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur les LMR existantes, comme le prévoit l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2021/1795 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1795
RattachementRèglement (UE) 2021/1795
Versionacte d'origine du 11/10/2021 (CELEX 32021R1795)
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