Article 1
L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est rectifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2021/1795 de la Commission du 11 octobre 2021 rectifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2021/1795
Adopté le11 octobre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32021R1795
Considérants (5)
(1)
(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de terbuthylazine ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.
(2)
(2) Le règlement (UE) 2021/618 de la Commission a modifié le règlement (CE) no 396/2005 en fixant erronément les LMR de terbuthylazine dans le maïs doux, le maïs et le sorgho à 0,01 mg/kg au lieu de 0,02 mg/kg, ce qui constitue la limite de détermination correcte. La limite de détermination de 0,02 mg/kg est conforme à l’avis motivé de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur les LMR existantes, comme le prévoit l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
(3)
(3) Il convient dès lors de rectifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(4)
(4) Dans un souci de clarté et de sécurité juridique pour les opérateurs économiques et les autorités chargées de faire appliquer la législation, le présent règlement devrait s’appliquer à partir de la même date que le règlement (UE) 2021/618.
(5)
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 6 novembre 2021.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est rectifiée comme suit:
Dans la colonne «terbuthylazine (L) (R)», les limites maximales applicables aux résidus pour les numéros de code 0234000 «maïs doux», 0500030 «maïs» et 0500080 «sorgho» sont remplacées par les valeurs suivantes:
a) numéro de code 0234000 «maïs doux»: «0,02 (*) (+)» au lieu de «0,01 (*) (+)»;
b) numéro de code 0500030 «maïs»: «0,02 (*)» au lieu de «0,01 (*)»;
c) numéro de code 0500080 «sorgho»: «0,02 (*)» au lieu de «0,01 (*)».