(8) En ce qui concerne le fluopyram, le règlement (UE) 2021/618 de la Commission a modifié plusieurs LMR. Il a ainsi abaissé la LMR pour les fèves de soja à partir du 6 novembre 2021. Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que la LMR prévue par le présent règlement s’applique à partir de la même date.
Règlement (UE) 2021/1807 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1807
RattachementRèglement (UE) 2021/1807
Versionacte d'origine du 13/10/2021 (CELEX 32021R1807)
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