Règlement d’exécution (UE) 2021/1808 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1808
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1808
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1808)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1808EUR-Lex →

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1135 est modifiée comme suit:

1) Au point II, la ligne relative à la Lettonie est remplacée par le texte suivant:

| «Lettonie | 170 814»

2) Au point VIII, la ligne relative à la Lettonie est remplacée par le texte suivant:

| «Lettonie | 45 193»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1808. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).