Article 1
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1135 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/1808 de la Commission du 13 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1135 en ce qui concerne les plafonds budgétaires pour 2021 applicables à certains régimes de soutien direct en Lettonie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/1808
Adopté le13 octobre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32021R1808
Considérants (6)
(1)
(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/1135 de la Commission a fixé les plafonds budgétaires annuels pour certains régimes de paiements directs pour 2021.
(2)
(2) Le règlement d’exécution (UE) 2021/1135 fixe un plafond applicable au soutien couplé facultatif en Lettonie selon la notification de ce pays conformément à l’article 54, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013. Par la suite, la Lettonie a révisé le plafond de ce soutien couplé facultatif. À la suite de cette notification, il y a lieu de réduire le plafond applicable au soutien couplé facultatif en Lettonie pour 2021.
(3)
(3) Conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 1307/2013, il convient donc de relever en conséquence le plafond pour le régime de paiement unique à la surface en Lettonie en 2021.
(4)
(4) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/1135 en conséquence.
(5)
(5) Étant donné que les modifications apportées par le présent règlement concernent l’application du règlement d’exécution (UE) 2021/1135, lequel s’applique depuis le 1er janvier 2021, le présent règlement devrait s’appliquer également à compter de la même date.
(6)
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des paiements directs,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1135 est modifiée comme suit:
1) Au point II, la ligne relative à la Lettonie est remplacée par le texte suivant:
| «Lettonie | 170 814»
2) Au point VIII, la ligne relative à la Lettonie est remplacée par le texte suivant:
| «Lettonie | 45 193»