Règlement d’exécution (UE) 2021/1808 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1808
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1808
Versionacte d'origine du 13/10/2021 (CELEX 32021R1808)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1808EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2021/1135 fixe un plafond applicable au soutien couplé facultatif en Lettonie selon la notification de ce pays conformément à l’article 54, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013. Par la suite, la Lettonie a révisé le plafond de ce soutien couplé facultatif. À la suite de cette notification, il y a lieu de réduire le plafond applicable au soutien couplé facultatif en Lettonie pour 2021.

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