(5) Étant donné que les modifications apportées par le présent règlement concernent l’application du règlement d’exécution (UE) 2021/1135, lequel s’applique depuis le 1er janvier 2021, le présent règlement devrait s’appliquer également à compter de la même date.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1808 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1808
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1808
Versionacte d'origine du 13/10/2021 (CELEX 32021R1808)
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