Version d'origine : acte du 07/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/1814
IntituléModifications
RattachementRèglement (UE) 2021/1814
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1814)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2021/1814EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 2157/1999 (BCE/1999/4) est modifié comme suit:
1. à l’article 3, paragraphe 1, à l’article 11, paragraphe 5, et à l’article 12, paragraphe 1, l’expression «règlement du Conseil» est remplacée par «règlement (CE) n° 2532/98»;
2. à l’article 11, paragraphes 1 et 3, l’expression «règlement du Conseil sur les réserves obligatoires» est remplacée par «règlement (CE) n° 2531/98»;
3. l’article 11, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
«2.
Lorsque la BCE inflige une sanction en vertu de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2531/98, la sanction applicable est calculée en utilisant la formule et la méthode décrites dans la décision (UE) 2021/1815 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/45).
Nota : Décision (UE) 2021/1815 de la Banque centrale européenne du 7 octobre 2021 concernant la méthode appliquée aux fins du calcul des sanctions pour non-respect de l’obligation de constitution de réserves obligatoires et des exigences en matière de réserves obligatoires y afférentes (BCE/2021/45) (JO L 367 du 15.10.2021, p. 4).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.