Règlement (UE) 2021/1814 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1814
RattachementRèglement (UE) 2021/1814
Versionacte d'origine du 07/10/2021 (CELEX 32021R1814)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2021/1814EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 2157/1999 (BCE/1999/4) en conséquence.

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