Règlement d’exécution (UE) 2021/1832 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1832
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1832
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1832)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/1832EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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