(3) Il est nécessaire de mettre à jour la NC afin de respecter les engagements internationaux liés aux modifications de la nomenclature du système harmonisé (ci-après le «SH»), conformément à la recommandation du Conseil de coopération douanière du 28 juin 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1832 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1832
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1832
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1832)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.