(5) En ce qui concerne le classement des nouveaux produits du tabac en fonction de la nature des émissions qu’ils produisent, il pourrait s’avérer nécessaire de réexaminer, à un stade ultérieur, dans le cadre du cycle de révision du SH de 2027, s’il existe de nouveaux éléments pertinents pour le classement résultant, entre autres, des travaux menés par la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1832 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1832
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1832
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1832)
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