(7) Il est nécessaire de modifier la NC afin de tenir compte de l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commerciale, ainsi que de l’évolution technologique et commerciale, en introduisant de nouvelles sous-positions pour faciliter le suivi de marchandises spécifiques (l’«huile de rose non déterpénée» au chapitre 33, les «panneaux de fibres et contre-plaqués» au chapitre 44, certains «tubes en acier» au chapitre 73, les «panneaux composites en aluminium» au chapitre 76 de la NC).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1832 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1832
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1832
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1832)
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