(9) Dans le cadre des efforts visant à limiter le changement climatique mondial, il est nécessaire de surveiller l’incidence des échanges de gaz à effet de serre fluorés sur le climat et, par conséquent, d’insérer de nouveaux codes TARIC à l’annexe 10 de la NC et de créer une nouvelle unité pertinente «t. CO2».
Règlement d’exécution (UE) 2021/1832 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1832
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1832
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1832)
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