(1) En application de l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006, la Commission met régulièrement à jour le règlement (CE) no 1418/2007. de la Commission concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE ne s’applique pas Pour ce faire, la Commission s’appuie sur de nouvelles informations relatives à la législation applicable dans le pays tiers concerné en ce qui concerne l’importation de déchets.
Règlement (UE) 2021/1840 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1840
RattachementRèglement (UE) 2021/1840
Versionacte d'origine du 20/10/2021 (CELEX 32021R1840)
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