Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2021/1840 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 20/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2021/1840

Adopté le20 octobre 2021

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 13 considérants, 1 annexe

CELEX32021R1840

RéférenceRèglement (UE) 2021/1840, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (13)

(1)

(1) En application de l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006, la Commission met régulièrement à jour le règlement (CE) no 1418/2007. de la Commission concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE ne s’applique pas Pour ce faire, la Commission s’appuie sur de nouvelles informations relatives à la législation applicable dans le pays tiers concerné en ce qui concerne l’importation de déchets.

(2)

(2) En 2019, la Commission a envoyé une demande écrite à certains pays auxquels la décision de l’OCDE ne s’applique pas en leur demandant de confirmer, par écrit, que les déchets et les mélanges de déchets visés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006, dont l’exportation n’est pas interdite au titre de l’article 36 dudit règlement, peuvent être exportés hors de l’Union européenne pour être valorisés dans ces pays. La Commission a également demandé aux pays concernés d’indiquer toute procédure de contrôle applicable au niveau national. La Commission a reçu des réponses, y compris des demandes d’éclaircissements supplémentaires.

(3)

(3) Lors de sa quatorzième réunion, qui s’est tenue en mai 2019, la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (ci-après la «convention de Bâle») a adopté la décision BC-14/12. Par cette décision, de nouvelles rubriques relatives aux matières plastiques ont été ajoutées dans les annexes de la convention de Bâle, y compris la rubrique B3011 à l’annexe IX concernant les déchets non dangereux. Ces modifications sont applicables à partir du 1er janvier 2021 En outre, le 7 septembre 2020, le comité des politiques de l’environnement de l’OCDE a adopté des modifications à l’appendice 4 de la décision de l’OCDE concernant les déchets plastiques dangereux et a apporté des clarifications aux appendices 3 et 4 de la décision de l’OCDE, avec effet au 1er janvier 2021.

(4)

(4) En application de ces décisions, le règlement délégué de la Commission (UE) 2020/2174 a modifié les annexes IC, III, IIIA, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 afin de tenir compte des modifications concernant les rubriques relatives aux déchets plastiques dans les annexes de la convention de Bâle et dans la décision de l’OCDE. En conséquence, à compter du 1er janvier 2021, les exportations de déchets plastiques à partir de l’Union vers des pays auxquels la décision de l’OCDE ne s’applique pas ne sont autorisées que si ces déchets relèvent de la nouvelle rubrique B3011 relative aux déchets plastiques figurant à l’annexe IX de la convention de Bâle et que le pays de destination autorise l’importation de ces déchets sur son territoire.

(5)

(5) En 2019 et 2020, la Commission a contacté les pays concernés pour obtenir des éclaircissements sur les procédures nationales relatives aux nouvelles rubriques sur les plastiques dans le cadre de la convention de Bâle. La Commission a reçu des réponses de 23 pays et territoires douaniers.

(6)

(6) Certains pays ont fait part de leur intention de suivre des procédures de contrôle distinctes de celles prévues à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1013/2006. Dans ces cas, énumérés dans la colonne d) de l’annexe du présent règlement, les exportateurs sont supposés avoir connaissance des exigences légales précises imposées par le pays de destination.

(7)

(7) Dans les cas où l’annexe précise qu’un pays n’interdit pas les transferts de certains déchets, pas plus qu’il n’applique la procédure de notification et de consentement écrits préalables visée à l’article 35 du règlement no 1013/2006, l’article 18 dudit règlement devrait s’appliquer mutatis mutandis à ces transferts.

(8)

(8) Lorsqu’un pays figure sur la liste figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 et que la Commission dispose d’informations indiquant que la législation nationale concernée a été modifiée, mais que le pays en question n’a pas émis de confirmation écrite en réponse aux demandes d’informations envoyées par la Commission en 2019 et 2020, la procédure de notification et de consentement écrits préalables s’applique conformément à l’article 37, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1013/2006.

(9)

(9) Lorsqu’un pays ne figure pas sur la liste ou qu’un déchet ou un mélange particulier de déchets n’est pas indiqué pour un pays donné dans l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007, cela signifie que le pays n’a pas délivré de confirmation écrite ou n’a pas confirmé par écrit que ce déchet ou ce mélange de déchets peut être exporté hors de l’Union vers ledit pays en vue de sa valorisation. Conformément à l’article 37, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1013/2006, pour les exportations de déchets destinés à être valorisés qui ne sont pas interdits en vertu de l’article 36 dudit règlement vers ces pays et en ce qui concerne ces déchets, la procédure de notification et de consentement écrits préalables s’applique. Dans ces cas, dans la colonne a) de l’annexe du présent règlement, lorsque les pays ont indiqué qu’ils interdisent l’importation de tous les déchets couverts par les annexes III et III A du règlement (CE) no 1013/2006, mais n’ont pas fourni d’informations spécifiques sur leurs procédures de contrôle nationales en ce qui concerne les déchets plastiques relevant de la rubrique B3011, l’interdiction générale d’importation devrait être réputée couvrir également les déchets plastiques relevant de la rubrique B3011.

(10)

(10) Dans les cas où des pays ont indiqué que tous les déchets couverts par les annexes III et III A du règlement (CE) no 1013/2006 ne seraient pas soumis à une procédure de contrôle ou à d’autres procédures de contrôle en vertu de la législation nationale, mais n’ont pas fourni d’informations spécifiques sur leurs procédures de contrôle nationales en ce qui concerne les déchets plastiques relevant de la rubrique B3011, la procédure de notification et de consentement écrits préalables prévue à la colonne b) de l’annexe du présent règlement devrait être réputée s’appliquer en ce qui concerne la rubrique B3011.

(11)

(11) La Commission a également supprimé, pour les pays qui n’ont pas répondu à sa demande d’informations, les rubriques B3010 et GH013 qui n’existent plus.

(12)

(12) Le 25 mai 2021, le Conseil de l’OCDE a approuvé l’avis du comité des politiques de l’environnement concernant le respect par le Costa Rica de la décision de l’OCDE. En conséquence, l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006 ne s’applique plus à ce pays et l’entrée relative au Costa Rica devrait donc être supprimée de l’annexe au règlement (CE) n° 1418/2007.

(13)

(13) Il convient dès lors de modifier l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007,

Article 1

L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée comme suit:

1) Le tableau pour l’Albanie est remplacé par le tableau suivant:

«Albanie

| a) | b) | c) | d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, excepté les déchets figurant sous B1010

— débris de fer et d’acier de grande pureté (98 %)

— débris d’aluminium de grande pureté (95 %)

| |

sous B1010:

— débris de fer et d’acier de grande pureté (98 %)

— débris d’aluminium de grande pureté (95 %)»

2) Le tableau pour Anguilla est remplacé par le tableau suivant:

«Anguilla

| a) | b) | c) | d)

| | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | |

3) Le tableau pour l’Argentine est remplacé par le tableau suivant:

«Argentine

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | | | B1010

| B1020 | | |

| | | | B1030 — B1050

| B1060 | | |

| | | | B1070 — B1090

sous B1100:

— mattes de galvanisation

— écumes et drosses de zinc:

— mattes de surface de la galvanisation ( 90 % Zn)

— mattes de fond de la galvanisation ( 92 % Zn)

— drosses de fonderie sous pression ( 85 % Zn)

— laitiers provenant de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) ( 92 % Zn),

— résidus provenant de l’écumage du zinc

| | |

sous B1100:

— résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées

— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fusion du cuivre

— scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur

— scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain

| | | | B1115 — B1130

| B1140 | | |

| | | | B1150 — B1230

| B1240 | | |

| | | | B1250 — B2110

| B2120 — B2130 | | |

sous B3020:

— débris non triés

| | |

sous B3020:

— tous les autres déchets

| | | | B3030 — B3120

| B3130 — B4030 | | |

| | | | GB040 — GC010

| GC020 | | |

| | | | GC030 — GF010

| GG030 GG040 | | |

| | | | GN010 — GN030

| mélanges de déchets

| | | | mélange de B1010 et de B1050

| | | | mélange de B1010 et de B1070

| | | | mélange de B3040 et de B3080

| | | | mélange de B1010

| | | | mélange de B2010

| | | | mélange de B2030

sous mélange de B3020:

— débris non triés

| | |

sous mélange de B3020:

— tous les autres mélanges de déchets

| | | | mélange de B3030

| | | | mélange de B3040

| | | | mélange de B3050»

4) Le tableau pour l’Arménie est remplacé par le tableau suivant:

«Arménie

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | B1100 | |

| | B1170 — B1240 | |

| B3040 | | |

| | B3060 | |

| | B3080 | |

| B3140 | | |

| | | tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006» |

5) Le tableau pour l’Azerbaïdjan est remplacé par le tableau suivant:

«Azerbaïdjan

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| |

sous B1010:

— tous les autres déchets

| |

sous B1010:

— débris de zinc

— débris de terres rares

| | B1020 — B1120 | |

| | | | B1130

| | B1140 — B1250 | |

| |

— sous B2010:

— déchets d’ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou

— autrement

— déchets de mica,

— déchets de leucite, de néphéline et de néphéline syénite

— déchets de spath fluor

| |

sous B2010:

— déchets de graphite naturel

— déchets de feldspath

— déchets de silicium sous forme solide, à l’exception de ceux utilisés dans les opérations de fonderie

| | | | B2020 — B2030

| |

— sous B2040:

— sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fumées

— scories provenant de la production de cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

— soufre sous forme solide

— chlorures de sodium, de potassium

— et de calcium

— groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

| — |

sous B2040:

— déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

— carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

— carborundum (carbure de silicium)

— débris de béton

| | B2060 — B2070 | |

| | | | B2080

| | B2090 — B2100 | |

| | | | B2110

| | B2120 | |

| | | | B2130

| | | | B3020 — B3035

| | B3040 | |

| | | | B3050

| |

sous B3060:

— lies de vin

| |

sous B3060:

— tous les autres déchets

| | | | B3065 — B3120

| | B3130 — B4030 | |

| | GB040 — GC050 | |

| | | | GE020 — GG040

| | | | GN010 — GN030»

6) Le tableau pour le Bahreïn est remplacé par le tableau suivant:

«Bahreïn

| a) | b) | c) | d)

| B3011 | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | |

7) Le tableau pour le Bangladesh est remplacé par le tableau suivant:

«Bangladesh

| a) | b) | c) | d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, sauf:

sous B1010:

— déchets et débris de fer et d’acier

— déchets et débris d’aluminium

— déchets et débris de cuivre

B2020

B3020

| | |

sous B1010:

— déchets et débris de fer et d’acier

— déchets et débris d’aluminium

— déchets et débris de cuivre

| | | | B2020

| | | | B3020»

8) Le tableau pour la Biélorussie est remplacé par le tableau suivant:

«Biélorussie

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | | B1010 — B1160 |

| | B1170 — B1210 | |

| | | B1220 |

| | B1230 — B1240 | |

| | | B1250 — B2130 |

| | | B3020 — B3035 |

sous B3040:

— déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple),

sous B3040:

— tous les autres déchets

| |

| | | B3050 |

| |

sous B3060:

— lies de vin

sous B3060:

— tous les autres déchets

| | | B3065 — B3070 |

| | B3080 | |

| | | B3090 — B3130 |

| | B3140 | |

| | | B4010 — B4030 |

| | | GB040 — GG030 |

| | GG040 | |

| | | GN010 — GN030 |

| mélanges de déchets

| | | mélange de B1010 et de B1050 |

| | | mélange de B1010 et de B1070 |

| | mélange de B3040 et de B3080 | |

| | | mélange de B1010 |

| | | mélange de B2010 |

| | | mélange de B2030 |

| | | mélange de B3020 |

| | | mélange de B3030 |

| | mélange de B3040 | |

| | | mélange de B3050» |

9) Le tableau pour le Bénin est remplacé par le tableau suivant:

«Bénin

| a) | b) | c) | d)

| | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | |

10) Le tableau pour la Bosnie-Herzégovine est remplacé par le tableau suivant:

«Bosnie-Herzégovine

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | | |

sous B1010:

— débris de fer et d’acier

— débris de cuivre

— débris d’aluminium

— débris de zinc

— débris d’étain

| | | |

sous B1020:

— débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)

| | | | B1050

| | | | B1090

| | | |

sous B1100:

— scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain

sous B1120:

— métaux de transition, exepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A

— scandium

— vanadium

— manganèse

— cobalt

— cuivre

— yttrium

— niobium

— hafnium

— tungstène

— titane

— chrome

— Fer

— nickel

— zinc

— zirconium

— molybdène

— tantale

— rhénium

| | | | B1130

| | | | B2020

| | | | B3020

| | | | B3050

| | | | B3065

| | | | B3140

| | | | GC020»

11) Le tableau pour le Brésil est remplacé par le tableau suivant:

«Brésil

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | |

sous B1010:

— métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)

— débris de fer et d’acier

— débris de cuivre

— débris d’aluminium

— débris d’étain

— débris de titane

sous B1010:

— débris de nickel

— débris de zinc

— débris de tungstène

— débris de molybdène

— débris de tantale

— débris de magnésium

— débris de cobalt

— débris de bismuth

— débris de zirconium

— débris de manganèse

— débris de germanium

— débris de vanadium

— débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

— débris de thorium

— débris de terres rares

— débris de chrome

| | B1020 | |

| | | B1030 |

| | B1031 — B1040 | | B1031 — B1040

| | | B1050 |

| | B1060 | |

| | | B1070 |

| | B1080 — B1090 | | B1080 — B1090

| |

sous B1100:

— écumes et drosses de zinc:

— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

— mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %)

— résidus provenant de l’écumage du zinc

— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

— scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur,

— scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain

sous B1100:

— mattes de galvanisation

— résidus provenant de l’écumage de l’aluminium, à l’exclusion des scories salées

sous B1100:

— écumes et drosses de zinc:

— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

— mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %)

— résidus provenant de l’écumage du zinc

— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

— scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur,

— scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain

| | | B1115 |

| | B1120 | | B1120

| | | B1130 |

| | B1140 | | B1140

| | | B1150 |

| | B1160 — B1220 | | B1160 — B1220

| | | B1230 — B2020 |

| | B2030 | | B2030

| | | B2040 — B2130 |

| | | B3020 — B3050 |

| B3060 — B3070 | | |

| | | B3080 — B3130 |

| B3140 | | |

| | | B4010 — B4030 |

| | | | GB040 — GC020

| | GC030 — GC050 | | GC030 — GC050

| | | GE020 — GF010 |

| | GG030 — GG040 | | GG030 — GG040

| GN010 — GN030 | | |

| mélanges de déchets

| | | | mélange de B1010 et de B1050

| | | | mélange de B1010 et de B1070

| | | mélange de B3040 et de B3080 |

| | | | mélange de B1010

| | | mélange de B2010 |

| | | mélange de B2030 |

| | | mélange de B3020 |

| | | mélange de B3030 |

| | | mélange de B3040 |

| | | mélange de B3050» |

12) Le tableau pour le Burkina Faso est remplacé par le tableau suivant:

«Burkina Faso

| a) | b) | c) | d)

| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

13) Le tableau pour le Cambodge est remplacé par le tableau suivant:

«Cambodge

| a) | b) | c) | d)

| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, sauf B3011 | | | B3011»

14) Le tableau pour le Cabo Verde est remplacé par le tableau suivant:

«Cabo Verde

| a) | b) | c) | d)

| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

15) Le tableau pour la Chine est supprimé.

16) Le tableau pour le Taipei chinois est remplacé par le tableau suivant:

«Taipei chinois

| a) | b) | c) | d)

| |

sous B1010:

— métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)

— débris de molybdène

— débris de tantale

— débris de cobalt

— débris de bismuth

— débris de zirconium

— débris de manganèse

— débris de vanadium

— débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

— débris de thorium

— débris de terres rares

— débris de chrome

| |

sous B1010:

— débris de fer et d’acier

— débris de cuivre

— débris de nickel

— débris d’aluminium

— débris de zinc

— débris d’étain

— débris de tungstène

— débris de magnésium

— débris de titane

— débris de germanium

sous B1020:

— débris de cadmium

— débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)

— débris de sélénium

sous B1020:

— débris d’antimoine

— débris de béryllium

— débris de tellure

| |

| | B1030 — B1031 | |

| B1040 | | |

| | B1050 | |

| B1060 | | |

| | B1070 — B1090 | |

| |

sous B1100:

— résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées

| |

sous B1100:

— mattes de galvanisation

— écumes et drosses de zinc

| | B1115 | |

| | B1120 | | B1120

| | B1130 — B1150 | |

| B1160 | | |

| | B1170 — B1250 | |

| | B2010 — B2030 | |

| |

sous B2040:

— sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fumées

— déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

— soufre sous forme solide

— carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

— chlorures de sodium, de calcium et de potassium

— carborundum (carbure de silicium)

— débris de béton

— groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

| |

sous B2040:

— scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives,

| | B2060 — B2130 | |

| | | | B3011

| |

sous B3020:

— papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique

— autres, comprenant et non limités aux:

1. cartons contrecollés

2. débris non triés

| |

sous B3020:

— de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,

— d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse

| | B3026 — B3035 | |

| | B3040 | | B3040

| | | | B3050

| | B3060 | |

| B3065 | | |

| | B3070 | |

| | B3080 | | B3080

| B3090 — B3100 | | |

| | B3110 — B3140 | |

| | B4010 | |

| | B4020 | |

| B4030 | | |

| | GB040 | |

| | GC010 | |

| | GC020 | |

| GC030 | | |

| | GC050 | |

| | GE020 | |

| | GF010 | |

| | GG030 | |

| | GG040 | |

| | GN010 — GN030 | |

| mélanges de déchets

| | tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | |

17) Le tableau pour la Colombie est remplacé par le tableau suivant:

«Colombie

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | | B1010 — B1070 |

| | | | B1080

| | | B1090 |

| | | | B1100

| | | B1115 — B1150 |

| | | | B1160

| | | B1170 — B1190 |

| | | | B1200

| | | B1210 |

| | | | B1220

| | | B1230 — B1250 |

| | |

sous B2010:

— tous les autres déchets

sous B2010:

— déchets de mica

| | | B2020 — B2030 |

| | |

sous B2040:

— tous les autres déchets

sous B2040:

| | | B2060 — B2130 |

| | | B3020 |

| | |

sous B3030:

— déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):

— non cardés ni peignés

— autres

— déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés:

— blousses de laine ou de poils fins

— autres déchets de laine ou de poils fins

— déchets de poils grossiers

— déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):

— déchets de fils

— effilochés

— autres

— étoupes et déchets de lin

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)

— déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):

— de fibres synthétiques

— de fibres artificielles

— articles de friperie

— chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage:

— triés

— autres

sous B3030:

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agave

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco,

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs,

| | | B3035 — B3040 |

| | |

sous B3050:

— déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé:

sous B3050:

— sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires,

| | |

sous B3060:

— lies de vin

— autres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire à l’exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale

sous B3060:

— tous les autres déchets

| | | | B3065

| | |

sous B3070:

— déchets de cheveux

— déchets de paille

sous B3070:

— mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux

| | | B3080 |

| | | | B3090 — B3100

| | | B3110 — B3130 |

| | | | B3140 — B4010

| | | B4020 — B4030 |

| | |

sous GB040:

— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fusion du cuivre

— scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain

sous GB040:

— scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur,

| | | GB040 |

| | | GC010 |

| | | | GC020

| | | GC030 — GF010 |

| | | | GG030

| | | | GG040

| | | | GN010 — GN030

| mélanges de déchets

| | | | mélange de B1010 et de B1050

| | | | mélange de B1010 et de B1070

| | | | mélange de B1010

| | | tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

18) Le tableau suivant pour le Congo est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

«Congo

| a) | b) | c) | d)»

| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

19) Le tableau pour le Costa Rica est supprimé.

20) Le tableau pour Cuba est remplacé par le tableau suivant:

«Cuba

| a) | b) | c) | d)

| | B3011 | tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006» |

21) Le tableau pour Curaçao est remplacé par le tableau suivant:

«Curaçao

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | B1010 — B2130 | |

| | B3020 | |

sous B3030

— articles de friperie

— chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage

sous B3030

tous les autres déchets

| |

| B3035 | | |

| | B3040 — B3065 | |

| B3070 | | |

| | B3080 — B4030 | |

| | GB040 — GF010 | |

| GG030 — GG040 | | |

| | | |

| GN010 — GN030 | | |

| mélanges de déchets

| | tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | |

22) Le tableau pour l’Équateur est remplacé par le tableau suivant:

«Équateur

| a) | b) | c) | d)

| | B3011 | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

23) Le tableau pour l’Égypte est remplacé par le tableau suivant:

«Égypte

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

sous B1010:

— déchets contenant des composés de chrome hexavalent

sous B1010:

— débris de fer et d’acier

— débris de chrome

— débris d’aluminium

| |

sous B1010:

— tous les autres déchets

| | | | B1020

| B1030 — B1040 | | |

| | B1050 | |

| B1060 | | |

| | B1070 | |

| B1080 — B1140 | | |

| | B1150 | |

| B1160 | | |

| B1190 | | |

| | | | B1210 — B1230

| | B1240 | |

| | | | B1250

| B2010 | | |

sous B2020:

— calcin provenant de lampes à rayons cathodiques et d’autres verres activés

sous B2020:

— tous les autres déchets

| |

| | B2030 | |

sous B2040:

— tous les autres déchets

| |

| B2060 — B2080 | | |

| B2090 | | |

| | B2100 — B2110 | |

| B2120 | | |

| | B2130 | |

| | | | B3011

| | | | B3020 — B3027

| | B3030 B3035 | |

| | | | B3040

| | B3050 — B3070 | |

| | | | B3080

| B3090 — B3130 | | |

| | | | B3140

| B4010 | | |

| B4020 | | |

| | B4030 | |

| GC010 — GC050 | | |

| GE020 | | |

| | GF010 | |

| GG030 | | |

| GG040 | | |

| GN010 — GN030 | | |

| mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050 contenant des composés de chrome hexavalent

mélange de B1010 et de B1070 contenant des composés de chrome hexavalent

mélange de B1010 contenant des composés de chrome hexavalent

mélange de B1010 et de B1050 sauf ceux contenant des composés de chrome hexavalent

mélange de B1010 et de B1070 sauf ceux contenant des composés de chrome hexavalent

mélange de B1010 contenant des débris de fer et d’acier, des débris de cuivre ou débris d’aluminium

| | mélange de B1010, sauf ceux contenant des composés de chrome hexavalent ou contenant des débris de fer et d’acier, des débris de cuivre ou des débris d’aluminium

| mélange de B2010 | | |

| | mélange de B2030 | |

| | mélange de B3020 | |

| | mélange de B3030 | |

| | | | mélange de B3040

| | mélange de B3050 | | mélange de B3040 et de B3080»

24) Le tableau pour El Salvador est remplacé par le tableau suivant:

«El Salvador

| a) | b) | c) | d)

| | B3011 | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

25) Le tableau pour la Géorgie est remplacé par le tableau suivant:

«Géorgie

| a) | b) | c) | d)

| | | | B1010 B1020

| B1030 — B1110 | | |

| | | | B1115

| B1120 — B1190 | | |

| | | | B1200

| B1210 — B1250 | | |

| | | | B2020

| B2030 | | |

sous B2040:

— tous les autres déchets

| | |

sous B2040:

| | | | B2050

| B2060 — B2130 | | |

| | | | B3020

| B3026 B3027 | | |

| B3030 — B3040 | | |

| | | | B3050

| | | | B3060

| B3065 — B3140 | | |

| B4010 — B4030 | | |

| GF010 | | |

| GG030 | | |

| | | | GN010 — GN030

| mélanges de déchets

| mélange de B1010 et de B1050 | | | mélange de B1010

| mélange de B1010 et de B1070 | | |

| mélange de B2010 | | |

| mélange de B2030 | | |

| | | | mélange de B3020

| mélange de B3030 | | |

| mélange de B3040 et de B3080 | | |

| mélange de B3040 | | |

| | | | mélange de B3050»

26) Le tableau pour le Ghana est remplacé par le tableau suivant:

«Ghana

| a) | b) | c) | d)

| | B3011 | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

27) Le tableau suivant pour Haiti est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«Haïti

| a) | b) | c) | d)

| | B3011 | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

28) Le tableau pour Hong Kong (Chine) est remplacé par le tableau suivant:

«Hong Kong (Chine)

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | B1010 — B1030 | |

| B1031 | | |

| | B1040 — B1050 | |

| B1060 — B1090 | | |

| | B1100 | |

| | B1115 | |

sous B1120:

— lanthanides (terres rares):

— lanthane

— praséodyme

— samarium

— gadolinium

— dysprosium

— erbium

— ytterbium

— cérium

— néodyme

— europium

— terbium

— holmium

— thulium

— lutécium

sous B1120:

— métaux de transition, exepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A:

— scandium

— vanadium

— manganèse

— cobalt

— cuivre

— yttrium

— niobium

— hafnium

— tungstène

— titane

— chrome

— fer

— nickel

— zinc

— zirconium

— molybdène

— tantale

— rhénium

| |

| B1140 — B1190 | | |

| | B1200 B1210 | |

| B1220 | | |

| | B1230 | |

| B1240 | | |

| | B1250 | |

| | B2010 — B2040 | |

| B2060 — B2080 | | |

| | B2090 | |

| B2100 | | |

| | B2110 | |

| B2120 B2130 | | |

| | B3020 — B3090 | |

| B3100 B3110 | | |

| | B3120 | |

| B3130 | | |

| | B3140 | |

| B4010 — B4030 | | |

| | GB040 | |

| | GC010 | |

GC020

— déchets de circuits imprimés

GC020

— sauf déchets de circuits imprimés

| |

| | GC030 | |

| | GC050 | |

| | GE020 — GN030 | |

| mélanges de déchets

| mélange de B1010 et de B1070 | mélange de B1010 et de B1050 | |

| | mélange de B1010 | |

| | mélange de B2010 | |

| | mélange de B2030 | |

| | mélanges de B3020, restreints aux papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés, autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse, papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple); | |

| | mélange de B3030 | |

| | mélange de B3040 | |

| | mélange de B3040 et de B3080 | |

| | mélange de B3050» | |

29) Le tableau pour l’Inde est remplacé par le tableau suivant:

«Inde

| a) | b) | c) | d)

| | | |

sous B1010:

déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion:

— débris de thorium

— débris de terres rares

sous B1010:

déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion:

— métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)

— débris de fer et d’acier

— débris de cuivre

— débris de nickel

— débris d’aluminium

— débris de zinc

— débris d’étain

— débris de tungstène

— débris de molybdène

— débris de tantale

— débris de magnésium

— débris de cobalt

— débris de bismuth

— débris de titane

— débris de zirconium

— débris de manganèse

— débris de germanium

— débris de vanadium

— débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

— débris de chrome

| | | | B1020

| | | | B1030

| | | | B1031

| | | | B1040

| | | |

B1050:

mélange de métaux non ferreux, fraction lourde, contenant du cadmium, de l’antimoine, du plomb & tellure

B1050:

mélange de métaux non ferreux, fraction lourde, contenant des métaux autres que ceux spécifiés

| | | | B1060

| | | | B1070

| | | | B1080

| | | | B1090

| | | |

sous B1100:

déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux:

— mattes de galvanisation

— écumes et laitiers de zinc:

— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

— mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn),

— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn),

— résidus provenant de l’écumage du zinc

— résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées

| B1115 | | |

| | | | B1120 — B1240

| B1250 | | |

| | | | B2010 — B2100

| B2110 — B2130 | | |

| B3020 B3026 | | |

| | | | B3027

| | | |

sous B3030:

— déchets textiles. les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à d’autres déchets et soient préparées conformément à une spécification:

— déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés

— blousses de laine ou de poils fins

— autres déchets de laine

— ou de poils fins

— déchets de poils grossiers

— déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)

— déchets de fils

— effilochés

— autres

— étoupes et déchets de lin

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa)

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agave

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco,

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs,

— déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):

— de fibres synthétiques

— de fibres artificielles

— articles de friperie

— chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage

— triés

— autres

| | | | B3035 — B3060

| B3065 | | |

| | | | B3070 — B3130

| | | |

B3140:

déchets de pneumatiques sauf ceux qui ne conduisent pas à une valorisation des ressources, au recyclage, à la récupération, mais pas de ceux destinés à une réutilisation directe

B3140:

pneumatiques d’aéronefs exportés auprès de fabricants d’équipements d’origine en vue d’un rechapage et réimportés après rechapage par les compagnies aériennes pour l’entretien des aéronefs et restant à bord ou sous la garde des entrepôts des compagnies aériennes situés côté piste des zones franches douanières

| | | | B4010 — B4030

| | | |

GB040

scories provenant du traitement des métaux précieux et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur

262030 262090

— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre

— scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur

— scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

| | | |

GC010

déchets issus d’assemblages électriques consistant uniquement en métaux ou alliages

| | | |

GC020

débris d’équipements électroniques (tels que circuits imprimés, composants électroniques, fils de câblage, etc.) et composants électroniques récupérés dont il est possible d’extraire des métaux communs et précieux

| | | | GG040»

30) Le tableau pour l’Indonésie est remplacé par le tableau suivant:

« Indonésie

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

B1010

— débris de thorium

| | |

tous les déchets visés au point B1010, à l’exception de:

— débris de thorium

| B1020 | | |

sous B1020:

— débris d’antimoine, béryllium, débris de cadmium

| B1030 — B1250 | | |

| B2010 | | |

| | | | B2020

| B2030 — B2130 | | |

| | | | B3011

sous B3020:

— cartons contrecollés,

| | | B3020, à l’exclusion des cartons contrecollés

| B3026 B3027 | | |

sous B3030:

— articles de friperie

| | | B3030 Articles de friperie

| B3035 | | |

| | | | B3040

| B3050 — B3070 | | |

| | | | B3080

| B3090 — B3140 | | |

| GB040 — GC050 | | |

| GE020 | | |

| mélanges de déchets

| tous les déchets de cette catégorie» | | |

31) Le tableau por l’Iran (République islamique d’Iran) est remplacé par le texte suivant:

«Iran (République islamique d’Iran)

| a) | b) | c) | d)

| | B1010 — B1090 | |

sous B1100:[I

— les écumes et drosses de zinc ci-après:

— ldrosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn),

— résidus provenant de l’écumage du zinc

— résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées

— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre

— scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur

— scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

sous B1100:

— mattes de galvanisation

— les écumes et drosses de zinc ci-après:

— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

— mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

| |

| B1115 | | |

| | B1120 — B1150 | |

| B1160 — B1210 | | |

| | B1220 — B2010 | |

| B2020 — B2130 | | |

| | B3020 | |

| B3030 — B3040 | | |

sous B3050:

— déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé:

sous B3050:

— sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

| |

| B3060 — B3070 | | |

| | B3080 | |

| B3090 — B3130 | | |

| | B3140 | |

| B4010 — B4030 | | |

| |

GB040

7112

262030

262090

| |

| GC010 | | |

| GC020 | | |

| GC030 | | |

| GC050 | | |

GE020

ex 70 01

ex701939

| | |

| GF010 | | |

| GG030 | | |

| GG040 | | |

| GN010 | | |

| GN020 | | |

| GN030» | | |

32) Le tableau suivant pour la Jamaïque est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«Jamaïque

| a) | b) | c) | d)

| | B3011 | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

33) Le tableau pour le Kazakhstan est remplacé par le tableau suivant:

«Kazakhstan

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | B1010 — B1160 | |

| | B1170 — B1240 | | B1170 — B1240

| | B1250 —B 2130 | |

| | B 3020 —B 3035 | |

| |

sous B3040

— déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple),

| |

sous B3040

— autres déchets de caoutchouc (à l’exception de ceux spécifiés ailleurs)

| | B3050 | |

| |

B3060

déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires, à condition qu’ils soient non infectieux, à l’exception des lies de vin

| |

B3060

uniquement les lies de vin

| | B3065 — B3070 | |

| | B3080 | | B3080

| | B3090 — B3130 | |

| | B3140 | | B3140

| | B4010 — B4030 | |

| | GB040 — GG030 | |

| | GG040 | | GG040

| | GN010 — GN030 | |

| mélanges de déchets

| | mélange de B1010 et de B1050 | |

| | mélange de B1010 et de B1070 | |

| | mélange de B3040 et de B3080 | | mélange de B3040 et de B3080

| | mélange de B1010 | |

| | mélange de B2010 | |

| | mélange de B2030 | |

| | mélange de B3020 | |

| | mélange de B3030 | |

| mélange de B3040 | | |

| | mélange de B3050» | |

34) Le tableau suivant pour le Kosovo est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«Kosovo

| a) | b) | c) | d)

| | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

35) Le tableau pour le Koweït est remplacé par le tableau suivant:

«Koweït

| a) | b) | c) | d)

| | | | B1010

| tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

36) Le tableau pour le Kyrgyzstan est remplacé par le tableau suivant:

«Kirghizstan

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

sous B1010:

— débris de thorium

| | |

sous B1010:

— tous les autres déchets

| B1020 — B1115 | | |

sous B1120:

— tous les lanthanides (métaux de terres rares)

| | |

sous B1120:

— tous les métaux de transition, excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A

| | | | B1130

| B1140 | | |

| | | | B1150

| B1160 — B1240 | | |

| | | | B1250

| B2010 | | |

| | | | B2020

sous B2030:

— fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs

| | |

sous B2030:

— déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)

| B2040 — B2130 | | |

| | | | B3020

sous B3030:

— étoupes et déchets de lin

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

| | |

sous B3030:

— tous les autres déchets

| B3035 — B3040 | | |

| | | | B3050

sous B3060:

— tous les autres déchets

| | |

sous B3060:

— déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, du type de ceux utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs,

| | | | B3065

| B3070 — B4030 | | |

| GB040 — GN030 | | |

| mélanges de déchets

| | | | tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

37) Le tableau suivant pour le Laos est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«Laos

| a) | b) | c) | d)

sous B1010:

— débris de thorium

| B1010, à l’exception des débris de thorium | |

| | B1020 — B1250 | |

| | B4020 | |

| B4030 | | |

| GC010 GC020 | | |

| | | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

38) Le tableau pour le Liban est remplacé par le tableau suivant:

«Liban

| a) | b) | c) | d)

sous B1010:

— débris de chrome

sous B1010:

tous les autres déchets

| |

B1010, sauf

— débris de chrome

| B1020 — B1090 | | |

sous B1100:

— résidus provenant de l’écumage du zinc

— résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées

sous B1100:

— mattes de galvanisation

— écumes et drosses de zinc

— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

— mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn),

— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre

— scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur

— scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

| |

sous B1100:

— mattes de galvanisation

— écumes et drosses de zinc

— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

— mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

— drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn),

— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre

— scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur

— scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

| | B1115 | | B1115

| B1120 — B1140 | | |

| | B1150 — B2030 | | B1150 — B2030

sous B2040:

— tous les autres déchets

sous B2040:

| |

| B2060 — B2130 | | |

| | B3020 — B3130 | | B3020 — B3130

| B3140 | | |

| | B4010 — B4030 | | B4010 — B4030

| | GB040 | | GB040

| | GC010 GC020 | | GC010 GC020

| GC030 GC050 | | |

| | GE020 — GN030 | | GE020 — GN030»

39) Le tableau pour le Liberia est remplacé par le tableau suivant:

«Liberia

| a) | b) | c) | d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, sauf:

— B1010

— B1250

— B3011

| | |

| | B1010 — B1250» | |

40) Le tableau pour Madagascar est remplacé par le tableau suivant:

«Madagascar

| a) | b) | c) | d)

| | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | |

41) Le tableau pour la Malaisie est remplacé par le tableau suivant:

«Malaisie

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | | | B1010 B1020

| B1030 | | |

| | | | B1031

| | B1040 — B1080 | |

| B1090 | | |

| | B1100 | |

| | | | B1115

| | | | B1200 — B2030

| B1120 — B1190 | | |

sous B2040:

— déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

— débris de béton

— sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fumées

sous B2040:

| |

sous B2040:

— soufre sous forme solide

— carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

— chlorures de sodium, de calcium et de potassium

— carborundum (carbure de silicium)

— groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

| B2060 — B2130 | | |

| | | | B3011 — B3027

sous B3030:

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

sous B3030:

— déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés:

— blousses de laine ou de poils fins

— autres déchets de laine ou de poils fins

— déchets de poils grossiers;

| |

sous B3030:

— tous les autres déchets

| | | | B3035 — B3050

| |

sous B3060:

— matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs

— dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales et végétales

— déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés

| |

sous B3060:

— lies de vin

— déchets de poisson

— coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

| | B3065 | |

sous B3070:

— mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux

| | |

sous B3070:

— déchets de cheveux

— déchets de paille

| | | | B3080 — B3140

| B4010 — B4030 | | |

| GB040 | | |

| | GC010 | |

| GC020 — GC050 | | |

| | | | GE020 — GF010

| GG040 | | |

| GG030 | | |

| | GN010 — GN030 | |

| mélanges de déchets

| | | | tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

42) Le tableau pour la Moldavie (République de Moldavie) est remplacée par le texte suivant:

«Moldavie (République de Moldavie)

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | | | GE020

| tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

| mélanges de déchets

| tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

43) Le tableau suivant pour Monaco est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«Monaco

| a) | b) | c) | d)

| | | | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

44) Le tableau pour le Monténégro est remplacé par le tableau suivant:

«Monténégro

| a) | b) | c) | d)»

| | | | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

45) Le tableau pour le Maroc est remplacé par le tableau suivant:

«Maroc

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| |

sous B1010:

— métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)

| |

sous B1010:

— tous les autres déchets

| | B1020 B1030 | |

| | B1240 | |

| | B1250 | | B1250

| | B2010 — B2040 | |

| | B2060 — B2130 | |

| | B3020 | |

| |

sous B3030:

— tous les autres déchets

| |

sous B3030:

— articles de friperie

| | B3035 — B3130 | |

| | B3140 | | B3140

| | B4010 — B4030 | |

| | GB040 — GC050 | |

| | GE020 — GG030 | |

| | GG040 | |

| | GN010 — GN030 | | GN030

| mélanges de déchets

| | tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | |

46) Le tableau suivant pour le Myanmar/la Burmanie est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«Myanmar/Birmanie

| a) | b) | c) | d)

| | | | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

47) Le tableau pour le Népal est remplacé par le tableau suivant:

«Népal

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

sous B1010:

— débris de zinc

— débris de magnésium

— débris de bismuth

— débris de titane

— débris de zirconium

— débris de manganèse

— débris de germanium

— débris de vanadium

— débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

— débris de thorium

— débris de terres rares

sous B1010:

— débris de nickel

— débris de tungstène

— débris de molybdène

— débris de tantale

— débris de cobalt

— débris de chrome

sous B1010:

— métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)

— débris de fer et d’acier

— débris d’aluminium

— débris d’étain

sous B1010:

— débris de cuivre

| B1020 — B1190 | | |

| | B1200 | |

| B1210 — B2040 | | |

| | B2060 | |

| B2070 — B2130 | | |

sous B3020:

déchets et débris de papier ou de carton provenant:

— autres, comprenant et non limités aux:

1. cartons contrecollés

2. débris non triés

sous B3020:

déchets et débris de papier ou de carton provenant:

— de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,

— d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse

— de papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires),

| |

| B3030 — B4030 | | |

| GB040 — GF010 | | |

| | GG030 — GG040 | |

| GN010 — GN030 | | |

| mélanges de déchets

| | mélange de B3020 | |

| tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

48) Le tableau suivant pour le Nicaragua est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«Nicaragua

| a) | b) | c) | d)

| | B3011 | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

49) Le tableau pour le Niger est remplacé par le tableau suivant:

«Niger

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

sous B1010:

— débris de chrome

— débris de zinc

— débris de cuivre

sous B1010:

— tous les autres déchets

| |

| B1020 | | |

| | B1030 — B1050 | |

| B1060 — B1080 | | |

| | B1090 | |

| B1100 | | |

| | B1115 — B1130 | |

| B1140 | | |

| | B1150 B1160 | |

| B1170 — B1190 | | |

| | B1200 B1210 | |

| B1220 | | |

| | B1230 | |

| B1240 | | |

| | B1250 | |

| | B2010 — B2030 | |

| B2040 | | |

| | B2060 — B2110 | |

| B2120 | | |

| | B2130 | |

| | B3020 | |

| B3026 | | |

| | B3027 — B3120 | |

| B3130 | | |

| | B3140 | |

| B4010 | | |

| | B4020 B4030 | |

| GB040 | | |

| | GC010 — GC050 | |

| | GE020 — GG040 | |

| | GN010 — GN030 | |

| mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B1010

| tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | |

50) Le tableau suivant pour le Nigeria est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«Nigeria

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | B1010 | |

B1020

— débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)

B1020

— tous les autres déchets

| |

| | B1030 — B1100 | |

| B1115 | | |

| B1120 | | |

| | B1130 | |

| B1140 | | |

| | B1150 | |

| B1170 — B1250 | | |

| B2010 — B2040 | B2130 | |

| B2060 — B2120 | | |

| | B3020 | |

| B3026 | | |

| | B3027 — B3050 | |

| B3060 | | |

| B3065 | | |

| B3070 — B3140 | | |

| B4010 — B4030 | | |

| GB040 | | |

| GC010 — GC050 | | |

| GE020 — GG040 | | |

| GN010 — GN030 | | |

| mélanges de déchets

| tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

51) Le tableau pour Oman est remplacé par le tableau suivant:

«Oman

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | | |

sous B1010:

— débris de fer et d’acier

— débris d’aluminium

| | | |

sous B2040:

— scories provenant de la production de cuivre

| | | | B3011

| | | | GG040

| tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

52) Le tableau pour le Pakistan est remplacé par le tableau suivant:

«Pakistan

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | | B1010 — B1080 |

| | | | B1090

| | | B1100 |

| | | | B1115

| | | B1120 — B2130 |

| | B3011 | |

| | | B3020 — B3035 |

| | | | B3040

| | | B3050 |

sous B3060:

— lies de vin

— dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales et végétales

— déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés

— coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

| |

sous B3060:

— déchets de poisson

| B3065 | | |

| | | B3070 |

| | | | B3080

| | | B3090 — B3130 |

| | | | B3140

| | | B4010 — B4020 |

| B4030 | | |

| | | GB040 — GC010 |

| GC020 — GC030 | | |

| | | GC050 — GG040 |

| GN010 | | |

| | | | GN020 — GN030

| mélanges de déchets

| | | mélange de B1010 et de B1050 |

| | | mélange de B1010 et de B1070 |

| | | mélange de B1010 |

| | | mélange de B2010 |

| | | mélange de B2030 |

| | | mélange de B3020 |

| | | mélange de B3030 |

| | mélange de B3040 et de B3080 | | mélange de B3040 et de B3080

| | | | mélange de B3040

| | | mélange de B3050» |

53) Le tableau suivant pour le Panama est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«Panama

| a) | b) | c) | d)

| | | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

54) Le tableau pour le Paraguay est remplacé par le tableau suivant:

«Paraguay

| a) | b) | c) | d)

| | B3011 | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

55) Le tableau pour le Pérou est remplacé par le tableau suivant:

«Pérou

| a) | | b) | c) | d)»

| | | | | tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

56) Le tableau pour les Philippines est remplacé par le tableau suivant:

«Philippines

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

sous B1010:

— débris de cobalt

— débris de chrome

— débris de thorium

| | |

sous B1010:

— tous les autres déchets

| B1020 — B1090 | | |

| | | | B1100

| B1115 — B1190 | | |

| | | | B1200 B1210

| B1220 — B1250 | | |

| B2010 | | |

| | | | B2020

| B2030 B2040 | | |

| B2060 — B2130 | | |

| | | | B3011 B3020

| B3026 — B3140 | | |

| B4010 — B4030 | | |

| | | | GB040

| | GC010 GC020 | |

| GC030 GC050 | | |

sous GG040:

— les cendres volantes de centrales électriques alimentées au charbon, contenant des substances citées à l’annexe I à des concentrations suffisantes pour qu’elles présentent l’une des caractéristiques de danger énumérées à l’annexe III (voir rubrique correspondante de la convention de Bâle) ne sont pas autorisées à l’importation. Le prétraitement des cendres volantes devrait être conforme à l’exigence relative à la production de clinker ou de ciment et devrait être effectué dans le pays d’exportation.

| | |

sous GG040:

— tous les autres déchets

| | | | GE020

| GF010 GG030 | | |

| GN010 — GN030 | | |

| mélanges de déchets

| tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

57) Le tableau pour la Russie (Fédération de Russie) est remplacé par le texte suivant:

«Russie (Fédération de Russie)

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | | | B1010 — B1031

| | | | B1050 — B1160

| | B1170 — B1200 | |

| | B1220 | |

| | | | B1230

| | B1240 | |

| | | | B1250 — B2130

| | | | B3030 — B3035

| B3040 | | |

| | | | B3050

| | B3060 | |

| | | | B3065 — B3110

| B3140 | | |

| | | | B4010 — B4030

| | | | GB040 — GC050

| GE020 | | |

| | GG030 — GG040 | |

| | | | GN010 — GN030»

58) Le tableau suivant pour Saint-Marin est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«Saint-Marin

| a) | b) | c) | d)

| | | |

sous B3020:

— papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,

| tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

59) Le tableau suivant pour Sao Tomé-et-Principe est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«Sao Tomé-et-Principe

| a) | b) | c) | d)

| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

60) Le tableau pour le Sénégal est remplacé par le tableau suivant:

«Sénégal

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| B1010 — B1100 | | |

| B1115 — B1250 | | |

| | | B2010 — B2040 |

| | | B2060 — B2130 |

| | | B3020 B3030 |

| B3026 B3027 | | |

| B3035 — B3140 | | |

| B4010 — B4030 | | |

| GB040 — GG030 | | |

| | | GG040 |

| GN010 — GN030 | | |

| mélanges de déchets

| | tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | |

61) Le tableau pour la Serbie est remplacé par le tableau suivant:

«Serbie

| a) | b) | c) | d)

| | B3011 | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

62) Le tableau pour Singapour est remplacé par le tableau suivant:

«Singapour

| a) | b) | c) | d)

| | déchets simples

| | | B1010 — B1100 |

| | | B1115 — B1250 |

| | | B2010 — B2130 |

| | | | B3011

| | | B3020 — B3140 |

| | | B4010 — B4030 |

| | | GB040 — GC020 |

| | GC030 GC050 | |

| | GE020 — GG030 | |

| | GN010 — GN030 | |

| | mélanges de déchets

| | tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | |

63) Le tableau pour le Tadjikistan est remplacé par le tableau suivant:

«Tadjikistan

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | B1010 — B1150 | |

| B1160 — B1200 | | |

| | B1210 — B1240 | |

| B1250 | | |

| | B2010 — B2030 | |

sous B2040:

— débris de béton

sous B2040:

— tous les autres déchets

| |

| | B2060 — B2110 | |

| B2120 — B2130 | | |

| | B3020 | |

sous B3030:

— déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):

— non cardés ni peignés

— autre

— déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés:

— blousses de laine ou de poils fins

— autres déchets de laine ou de poils fins

— déchets de poils grossiers

— étoupes et déchets de lin

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agave

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco,

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)

— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs,

sous B3030:

— déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):

— déchets de fils

— effilochés

— autre

— déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):

— de fibres synthétiques

— de fibres artificielles

— articles de friperie

— chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage

— triés

— autre

| |

| | B3035 — B3040 | |

| B3050 | | |

sous B3060:

— lies de vin

— dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales et végétales

sous B3060:

— déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés

— déchets de poisson

— coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

| |

| | B3065 | |

| B3070 | | |

| | B3080 | |

| B3090 — B3120 | | |

| | B3130 — B3140 | |

| B4010 — B4020 | | |

| | B4030 | |

| | GB040 — GC020 | |

| GC030 | | |

| | GC050 — GF010 | |

| GG030 — GG040 | | |

| GN010 — GN030 | | |

| mélanges de déchets

| | tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | |

64) Le tableau suivant pour le Soudan est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«Soudan

| a) | b) | c) | d)

| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

65) Le tableau pour laThaïlande est remplacé par le tableau suivant:

«Thaïlande

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | | B1010 — B1100 |

| | B1110 B1115 | |

| | | B1120 — B1150 |

| | B1160 | |

| | | B1170 — B1250 |

| | | B2010 — B2040 |

| | B2060 | |

| | | B2070 |

| | B2080 | |

| | | B2090 — B2110 |

| | B2120 B2130 | |

| | | B3020 — B3035 |

sous B3040:

— pneumatiques usagés, à l’exclusion de ceux destinés aux opérations visées à l’annexe IV A

| |

sous B3040:

— tous les autres déchets

| | | B3050 — B3130 |

| B3140 | | |

| | | B4010 — B4020 |

| | | | B4030

| | | GB040 |

| | GC010 — GC040 | |

| | | GC050 — GF010 |

| | GG030 GG040 | |

| | | | GN010 — GN030

| mélanges de déchets

| | | mélange de B1010 |

| | | mélange de B1010 et de B1050 |

| | | mélange de B1010 et de B1070 |

| | | mélange de B2010 |

| | | mélange de B2030 |

| | | mélange de B3020 |

| | | mélange de B3030 |

sous mélange de B3040:

— mélanges y compris les débris de pneumatiques

| |

sous mélange de B3040:

— tous les autres mélanges de déchets

sous mélange de B3040 et de B3080:

— mélanges y compris les déchets de pneumatiques

| |

sous mélange de B3040 et de B3080:

— tous les autres mélanges de déchets

| | | mélange de B3050» |

66) Le tableau pour Trinité-et-Tobago est remplacé par le tableau suivant:

«Trinité-et-Tobago

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | | | B3011

| | GC010 GC020 | |

| | | tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006» |

| mélanges de déchets

| | mélanges de déchets classés dans la rubrique B3011. | tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

67) Le tableau pour la Tunisie est remplacé par le tableau suivant:

«Tunisie

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | B1010 | | B1010

| B1020 — B1220 | | |

| | B1230 — B1240 | | B1230 — B1240

| B1250 — B2131 | | |

sous B3020:

déchets et débris de papier ou de carton provenant:

— autres, comprenant et non limités aux:

1. cartons contrecollés,

2. rebuts non triés

sous B3020:

déchets et débris de papier ou de carton provenant:

— de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,

— d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse

— de papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires),

| |

sous B3020:

déchets et débris de papier ou de carton provenant:

— de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,

— d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse

— de papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires),

| |

sous B3030:

— tous les autres déchets

sous B3030:

— articles de friperie

sous B3030:

— tous les autres déchets

| | B3035 — B3065 | | B3035 — B3065

sous B3070:

— mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux

sous B3070:

— déchets de cheveux

— déchets de paille

| |

sous B3070:

— déchets de cheveux

— déchets de paille

| | B3080 | | B3080

| B3090 — B4030 | | |

| GB040 — GN030 | | |

| mélanges de déchets

| mélange de B1010 et de B1050 | | |

| mélange de B1010 et de B1070 | | |

| | mélange de B3040 et de B3080 | | mélange de B3040 et de B3080

| | mélange de B1010 | | mélange de B1010

| mélange de B2010 | | |

| mélange de B2030 | | |

| | mélange de B3020 | | mélange de B3020

| | mélange de B3030 | | mélange de B3030

| | mélange de B3040 | | mélange de B3040

| | mélange de B3050 | | mélange de B3050»

68) Le tableau suivant pour le Turkménistan est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«Turkménistan

| a) | b) | c) | d)

| tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

69) Le tableau pour l’Ukraine est remplacé par le tableau suivant:

«Ukraine

| a) | b) | c) | d)

| | B3011 | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

70) Le tableau suivant pour l’Uruguay est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«Uruguay

| a) | b) | c) | d)

| | | tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | B3011

71) Le tableau pour l’Ouzbékistan est remplacé par le tableau suivant:

«Ouzbékistan

| a) | b) | c) | d)»

| déchets simples

| |

sous B1010:

— métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)

| |

sous B1010:

— tous les déchets à l’exception des métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

| | | | B1020

| | | | B1031

| | | | B1050 — B1090

| | | |

sous B1100:

— tous les déchets à l’exception des scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

| | | | B1115 B1120

| | | | B1140

| | | | B1200 — B2030

| | | |

sous B2040:

— tous les déchets à l’exception du sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées

| | | | B2130

| | | | B3020 — B3060

| | | | B3070 — B3090

| | | | B3120 — B4030

| | | | GB040 — GC030

| | | | GE020

| | | | GG030 — GN030

| mélanges de déchets

| | | | tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

72) Le tableau pour le Viêt Nam est remplacé par le tableau suivant:

«Viêt Nam

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | | |

sous B1010:

— débris de fer et d’acier

— débris de cuivre

— débris de nickel

— débris d’aluminium

— débris de zinc

— débris d’étain

— débris de manganèse

| | | | B1190 — B1210

| | | | B2020

sous B3011:

2. résines ou produits de condensation sous forme durcie, Produits de sauvetagevulcanisé/ de condensation, comprenant et non limités aux:

— résines urée-formaldéhyde

— résines phénol-formaldéhyde

— résines mélamine-formaldéhyde

— résines époxy

— résines alkydes

3. polymères fluorés:

— perfluoroéthylène/propylène (FEP)

— perfluoroéthylène/alcoxyalcanes perfluorés:

— tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

— tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

— polyfluorure de vinyle (PVF) polyfluorure de vinylidène (PVDF)

| | |

sous B3011:

1. — polymères non halogénés comprenant et non limités aux:

— polyéthylène (PE)

— polypropylène (PP)

— polystyrène (PS)

— acrylonitrile butadiène styrène (ABS)

— poly(téréphtalate d’éthylène) (PET)

— Polycarbonates (PC)

— polyéthers

4. mélange non dangereux de déchets plastiques, constitué de polyéthylène (PE), de polypropylène (PP) et/ou de polyéthylène téréphtalate (PET), à condition qu’ils soient recyclés séparément et qu’ils soient presque exempts de contamination et d’autres déchets

| | | | B3020»

73) Le tableau pour la Zambie est remplacé par le tableau suivant:

«Zambie

| a) | b) | c) | d)

| déchets simples

| | tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006, sauf les déchets énumérés dans la colonne d) | |

sous B3020: — autres, comprenant et non limités aux:

1. cartons contrecollés

2. débris non triés

| | | | B3030 B3035

| | | | B3050 — B3065

| | | |

sous B3070:

— déchets de cheveux

— déchets de paille

| | | | B3140

| | | | GE020 GF010

| mélanges de déchets

| tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |