(11) La Commission a également supprimé, pour les pays qui n’ont pas répondu à sa demande d’informations, les rubriques B3010 et GH013 qui n’existent plus.
Règlement (UE) 2021/1840 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1840
RattachementRèglement (UE) 2021/1840
Versionacte d'origine du 20/10/2021 (CELEX 32021R1840)
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