(4) Dans le cadre de ces demandes, les demandeurs ont soumis à l’État membre rapporteur, à savoir les Pays-Bas, les études supplémentaires en champ sur les cultures par assolement et les études supplémentaires sur l’alimentation du bétail dans le délai fixé par le règlement (UE) 2016/486 de la Commission.
Règlement (UE) 2021/1842 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1842
RattachementRèglement (UE) 2021/1842
Versionacte d'origine du 20/10/2021 (CELEX 32021R1842)
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