Article 1
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2021/1842 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flupyradifurone et d’acide difluoroacétique présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2021/1842
Adopté le20 octobre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 14 considérants, 1 annexe
CELEX32021R1842
Considérants (14)
(1)
(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de flupyradifurone et d’acide difluoroacétique ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005.
(2)
(2) Dans le cadre d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «flupyradifurone» sur les fraises, les olives de table, les gombos/camboux, les choux-fleurs, les brocolis, les choux de Bruxelles, les choux pommés, les choux verts, les choux-raves, les laitues et salades, les épinards et feuilles similaires, les fines herbes et fleurs comestibles, les haricots, les pois, les graines de colza (grosse navette), les graines de moutarde et les olives à huile, une demande de modification des LMR existantes pour la flupyradifurone et son principal métabolite, l’acide difluoroacétique, a été présentée conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
(3)
(3) Conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande de tolérances à l’importation a été présentée pour la flupyradifurone utilisée aux États-Unis sur les agrumes, les figues de Barbarie/figues de cactus, les graines de coton, le maïs doux, l’orge, le maïs, le sorgho et le froment (blé); aux États-Unis et au Canada sur les fruits à coque, les fruits à pépins, les raisins, les myrtilles, les légumes-racines et légumes-tubercules, les tomates, les poivrons doux/piments doux, les aubergines, les melons, les céleris, les légumineuses séchées, les arachides/cacahuètes, les fèves de soja et le houblon; au Brésil sur les grains de café; et au Ghana et en Côte d’Ivoire sur les fèves de cacao. Les demandeurs indiquent que les utilisations de cette substance sur ces cultures, telles qu’autorisées dans les pays concernés, entraînent des teneurs en résidus de flupyradifurone et d’acide difluoroacétique supérieures aux LMR établies dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement des LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l’importation de ces cultures.
(4)
(4) Dans le cadre de ces demandes, les demandeurs ont soumis à l’État membre rapporteur, à savoir les Pays-Bas, les études supplémentaires en champ sur les cultures par assolement et les études supplémentaires sur l’alimentation du bétail dans le délai fixé par le règlement (UE) 2016/486 de la Commission.
(5)
(5) Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les Pays-Bas, et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.
(6)
(6) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité» ou l’«EFSA») a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées. Elle a transmis ces avis aux demandeurs, à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.
(7)
(7) En ce qui concerne la flupyradifurone dans les figues de Barbarie/figues de cactus, les melons, les tomates et le houblon, l’Autorité a conclu que les données soumises étaient insuffisantes pour fixer de nouvelles LMR. En ce qui concerne la flupyradifurone dans les céleris, il n’a pu être exclu que l’absorption aiguë pose problème. En ce qui concerne toutes les autres demandes, l’Autorité a conclu qu’il était satisfait à toutes les exigences relatives aux données et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir ces substances, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.
(8)
(8) À la suite de l’évaluation des études supplémentaires en champ sur les cultures par assolement et des études supplémentaires sur l’alimentation du bétail, l’Autorité a recommandé de relever, d’abaisser ou de maintenir les LMR existantes pour la flupyradifurone et l’acide difluoroacétique dans les cultures par assolement et les produits d’origine animale. En particulier, l’Autorité a suggéré d’abaisser les LMR pour la flupyradifurone dans les feuilles de vigne et pour l’acide difluoroacétique dans le maïs, les fèves de cacao et le foie de porcins. Il convient de fixer ces LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 aux niveaux existants ou aux niveaux déterminés par l’Autorité.
(9)
(9) Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.
(10)
(10) Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération.
(11)
(11) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(12)
(12) Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires pour les produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs.
(13)
(13) Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.
(14)
(14) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le règlement (CE) no 396/2005 continue de s’appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, à la flupyradifurone dans les feuilles de vigne et à l’acide difluoroacétique dans le maïs, les fèves de cacao et le foie de porcins, pour les produits obtenus ou importés dans l’Union avant le 10 mai 2022.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 10 mai 2022 en ce qui concerne les LMR de flupyradifurone dans les feuilles de vigne et d’acide difluoroacétique dans le maïs, les fèves de cacao et le foie de porcins.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:
1) à l’annexe II, les colonnes suivantes relatives à l’acide difluoroacétique et à la flupyradifurone sont ajoutées:
«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)
| Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR | Acide difluoroacétique | Flupyradifurone
| (1) | (2) | (3) | (4)
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | |
| 0110000 | Agrumes | |
| 0110010 | Pamplemousses | 0,05 | 3
| 0110020 | Oranges | 0,05 | 3
| 0110030 | Citrons | 0,05 | 1,5
| 0110040 | Limettes | 0,05 | 1,5
| 0110050 | Mandarines | 0,05 | 1,5
| 0110990 | Autres (2) | 0,02 | 0,01
| 0120000 | Fruits à coque | 0,04 | 0,02
| 0120010 | Amandes | |
| 0120020 | Noix du Brésil | |
| 0120030 | Noix de cajou | |
| 0120040 | Châtaignes | |
| 0120050 | Noix de coco | |
| 0120060 | Noisettes | |
| 0120070 | Noix de Queensland | |
| 0120080 | Noix de pécan | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | |
| 0120100 | Pistaches | |
| 0120110 | Noix communes | |
| 0120990 | Autres (2) | |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,2 | 0,6
| 0130010 | Pommes | |
| 0130020 | Poires | |
| 0130030 | Coings | |
| 0130040 | Nèfles | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | |
| 0130990 | Autres (2) | |
| 0140000 | Fruits à noyau | 0,02 | 0,01
| 0140010 | Abricots | |
| 0140020 | Cerises (douces) | |
| 0140030 | Pêches | |
| 0140040 | Prunes | |
| 0140990 | Autres (2) | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | |
| 0151000 |
a) Raisins
| 0,15 | 3
| 0151010 | Raisins de table | |
| 0151020 | Raisins de cuve | |
| 0152000 |
b) Fraises
| 0,3 | 0,4
| 0153000 |
c) Fruits de ronces
| |
| 0153010 | Mûres | 0,07 | 1,5
| 0153020 | Mûres des haies | 0,02 | 0,01
| 0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) | 0,07 | 1,5
| 0153990 | Autres (2) | 0,02 | 0,01
| 0154000 |
d) Autres petits fruits et baies
| |
| 0154010 | Myrtilles | 0,05 | 4
| 0154020 | Airelles canneberges | 0,02 | 0,01
| 0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) | 0,02 | 0,01
| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) | 0,02 | 0,01
| 0154050 | Cynorrhodons | 0,02 | 0,01
| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) | 0,02 | 0,01
| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes | 0,02 | 0,01
| 0154080 | Baies de sureau noir | 0,02 | 0,01
| 0154990 | Autres (2) | 0,02 | 0,01
| 0160000 | Fruits divers | |
| 0161000 |
a) à peau comestible
| |
| 0161010 | Dattes | 0,02 | 0,01
| 0161020 | Figues | 0,02 | 0,01
| 0161030 | Olives de table | 0,15 | 5
| 0161040 | Kumquats | 0,02 | 0,01
| 0161050 | Caramboles | 0,02 | 0,01
| 0161060 | Kakis/Plaquemines du Japon | 0,02 | 0,01
| 0161070 | Jamelongues/Prunes de Java | 0,02 | 0,01
| 0161990 | Autres (2) | 0,02 | 0,01
| 0162000 |
b) à peau non comestible, et de petite taille
| 0,02 | 0,01
| 0162010 | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) | |
| 0162020 | Litchis | |
| 0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas | |
| 0162040 | Figues de Barbarie/Figues de cactus | |
| 0162050 | Caïmites/Pommes de lait | |
| 0162060 | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie | |
| 0162990 | Autres (2) | |
| 0163000 |
c) à peau non comestible, et de grande taille
| 0,02 | 0,01
| 0163010 | Avocats | |
| 0163020 | Bananes | |
| 0163030 | Mangues | |
| 0163040 | Papayes | |
| 0163050 | Grenades | |
| 0163060 | Chérimoles | |
| 0163070 | Goyaves | |
| 0163080 | Ananas | |
| 0163090 | Fruits de l'arbre à pain | |
| 0163100 | Durions | |
| 0163110 | Corossols/Anones hérissées | |
| 0163990 | Autres (2) | |
| 0200000 | LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ | |
| 0210000 | Légumes-racines et légumes-tubercules | |
| 0211000 |
a) Pommes de terre
| 0,2 | 0,05
| 0212000 |
b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux
| 0,2 | 0,05
| 0212010 | Racines de manioc | |
| 0212020 | Patates douces | |
| 0212030 | Ignames | |
| 0212040 | Marantes arundinacées | |
| 0212990 | Autres (2) | |
| 0213000 |
c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières
| 0,4 | 0,9
| 0213010 | Betteraves | |
| 0213020 | Carottes | |
| 0213030 | Céleris-raves/céleris-navets | |
| 0213040 | Raiforts | |
| 0213050 | Topinambours | |
| 0213060 | Panais | |
| 0213070 | Persil à grosse racine/Persil tubéreux | |
| 0213080 | Radis | |
| 0213090 | Salsifis | |
| 0213100 | Rutabagas | |
| 0213110 | Navets | |
| 0213990 | Autres (2) | |
| 0220000 | Légumes-bulbes | 0,15 | 0,01
| 0220010 | Aulx | |
| 0220020 | Oignons | |
| 0220030 | Échalotes | |
| 0220040 | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules | |
| 0220990 | Autres (2) | |
| 0230000 | Légumes-fruits | |
| 0231000 |
a) Solanacées et Malvacées
| |
| 0231010 | Tomates | 0,4 | 0,7
| 0231020 | Poivrons doux/Piments doux | 0,9 | 0,9
| 0231030 | Aubergines | 0,9 | 1
| 0231040 | Gombos/Camboux | 0,4 | 0,9
| 0231990 | Autres (2) | 0,15 | 0,01
| 0232000 |
b) Cucurbitacées à peau comestible
| 0,7 | 0,6
| 0232010 | Concombres | |
| 0232020 | Cornichons | |
| 0232030 | Courgettes | |
| 0232990 | Autres (2) | |
| 0233000 |
c) Cucurbitacées à peau non comestible
| |
| 0233010 | Melons | 0,3 | 0,01
| 0233020 | Potirons | 0,3 | 0,01
| 0233030 | Pastèques | 0,15 | 0,15
| 0233990 | Autres (2) | 0,15 | 0,01
| 0234000 |
d) Maïs doux
| 0,2 | 0,05
| 0239000 |
e) Autres légumes-fruits
| 0,15 | 0,01
| 0240000 | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) | |
| 0241000 |
a) Choux (développement de l'inflorescence)
| 0,7 | 0,6
| 0241010 | Brocolis | |
| 0241020 | Choux-fleurs | |
| 0241990 | Autres (2) | |
| 0242000 |
b) Choux pommés
| |
| 0242010 | Choux de Bruxelles | 0,4 | 0,09
| 0242020 | Choux pommés | 0,4 | 0,3
| 0242990 | Autres (2) | 0,02 | 0,01
| 0243000 |
c) Choux feuilles
| |
| 0243010 | Choux de Chine/Petsaï | 0,02 | 0,01
| 0243020 | Choux verts | 0,6 | 5
| 0243990 | Autres (2) | 0,02 | 0,01
| 0244000 |
d) Choux-raves
| 0,4 | 0,09
| 0250000 | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles | |
| 0251000 |
a) Laitues et salades
| |
| 0251010 | Mâches/Salades de blé | 0,3 | 6
| 0251020 | Laitues | 0,2 | 6
| 0251030 | Scaroles/Endives à larges feuilles | 0,08 | 0,07
| 0251040 | Cressons et autres pousses | 0,3 | 6
| 0251050 | Cressons de terre | 0,3 | 6
| 0251060 | Roquette/Rucola | 0,3 | 6
| 0251070 | Moutarde brune | 0,3 | 6
| 0251080 | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) | 0,3 | 6
| 0251990 | Autres (2) | 0,3 | 6
| 0252000 |
b) Épinards et feuilles similaires
| 0,3 | 6
| 0252010 | Épinards | |
| 0252020 | Pourpiers | |
| 0252030 | Cardes/Feuilles de bettes | |
| 0252990 | Autres (2) | |
| 0253000 |
c) Feuilles de vigne et espèces similaires
| 0,04 | 0,01
| 0254000 |
d) Cressons d'eau
| 0,08 | 0,07
| 0255000 |
e) Endives/Chicons
| 0,08 | 0,07
| 0256000 |
f) Fines herbes et fleurs comestibles
| 0,3 | 6
| 0256010 | Cerfeuils | |
| 0256020 | Ciboulettes | |
| 0256030 | Feuilles de céleri | |
| 0256040 | Persils | |
| 0256050 | Sauge | |
| 0256060 | Romarin | |
| 0256070 | Thym | |
| 0256080 | Basilics et fleurs comestibles | |
| 0256090 | (Feuilles de) Laurier | |
| 0256100 | Estragon | |
| 0256990 | Autres (2) | |
| 0260000 | Légumineuses potagères | |
| 0260010 | Haricots (non écossés) | 0,9 | 0,5
| 0260020 | Haricots (écossés) | 1 | 0,4
| 0260030 | Pois (non écossés) | 0,9 | 0,5
| 0260040 | Pois (écossés) | 1 | 0,4
| 0260050 | Lentilles | 1 | 0,4
| 0260990 | Autres (2) | 0,4 | 0,01
| 0270000 | Légumes-tiges | 0,2 | 0,01
| 0270010 | Asperges | |
| 0270020 | Cardons | |
| 0270030 | Céleris | |
| 0270040 | Fenouils | |
| 0270050 | Artichauts | |
| 0270060 | Poireaux | |
| 0270070 | Rhubarbes | |
| 0270080 | Pousses de bambou | |
| 0270090 | Cœurs de palmier | |
| 0270990 | Autres (2) | |
| 0280000 | Champignons, mousses et lichens | 0,02 | 0,01
| 0280010 | Champignons de couche | |
| 0280020 | Champignons sauvages | |
| 0280990 | Mousses et lichens | |
| 0290000 | Algues et organismes procaryotes | 0,02 | 0,01
| 0300000 | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES | 3 | 3
| 0300010 | Haricots | |
| 0300020 | Lentilles | |
| 0300030 | Pois | |
| 0300040 | Lupins/Fèves de lupins | |
| 0300990 | Autres (2) | |
| 0400000 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX | |
| 0401000 | Graines oléagineuses | |
| 0401010 | Graines de lin | 0,05 | 0,01
| 0401020 | Arachides/Cacahuètes | 0,06 | 0,04
| 0401030 | Graines de pavot | 0,05 | 0,01
| 0401040 | Graines de sésame | 0,05 | 0,01
| 0401050 | Graines de tournesol | 0,05 | 0,01
| 0401060 | Graines de colza (grosse navette) | 0,3 | 0,3
| 0401070 | Fèves de soja | 0,7 | 1,5
| 0401080 | Graines de moutarde | 0,3 | 0,3
| 0401090 | Graines de coton | 0,08 | 0,8
| 0401100 | Pépins de courges | 0,05 | 0,01
| 0401110 | Graines de carthame | 0,05 | 0,01
| 0401120 | Graines de bourrache | 0,05 | 0,01
| 0401130 | Graines de cameline | 0,05 | 0,01
| 0401140 | Chènevis (graines de chanvre) | 0,05 | 0,01
| 0401150 | Graines de ricin | 0,05 | 0,01
| 0401990 | Autres (2) | 0,05 | 0,01
| 0402000 | Fruits oléagineux | |
| 0402010 | Olives à huile | 0,15 | 5
| 0402020 | Amandes du palmiste | 0,02 | 0,01
| 0402030 | Fruits du palmiste | 0,02 | 0,01
| 0402040 | Kapoks | 0,02 | 0,01
| 0402990 | Autres (2) | 0,02 | 0,01
| 0500000 | CÉRÉALES | |
| 0500010 | Orge | 0,8 | 3
| 0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales | 0,3 | 0,01
| 0500030 | Maïs | 0,1 | 0,02
| 0500040 | Millet commun/Panic | 0,3 | 0,01
| 0500050 | Avoine | 0,3 | 0,01
| 0500060 | Riz | 0,3 | 0,01
| 0500070 | Seigle | 0,3 | 0,01
| 0500080 | Sorgho | 0,3 | 3
| 0500090 | Froment (blé) | 1,5 | 1
| 0500990 | Autres (2) | 0,3 | 0,01
| 0600000 | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES | |
| 0610000 | Thés | 0,1 | 0,05
| 0620000 | Grains de café | 0,2 | 1
| 0630000 | Infusions (base:) | | 0,05
| 0631000 |
a) Fleurs
| 0,1 |
| 0631010 | Camomille | |
| 0631020 | Hibiscus/Oseille de Guinée | |
| 0631030 | Rose | |
| 0631040 | Jasmin | |
| 0631050 | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) | |
| 0631990 | Autres (2) | |
| 0632000 |
b) Feuilles et autres parties aériennes
| 0,1 |
| 0632010 | Fraises | |
| 0632020 | Rooibos | |
| 0632030 | Maté | |
| 0632990 | Autres (2) | |
| 0633000 |
c) Racines
| 0,1 |
| 0633010 | Valériane | |
| 0633020 | Ginseng | |
| 0633990 | Autres (2) | |
| 0639000 |
d) Toute autre partie de la plante
| |
| 0640000 | Fèves de cacao | 0,06 | 0,05
| 0650000 | Caroubes/Pains de Saint-Jean | 0,1 | 0,05
| 0700000 | HOUBLON | 0,3 | 4
| 0800000 | ÉPICES | |
| 0810000 | Épices en graines | 0,1 | 0,05
| 0810010 | Anis/Graines d'anis | |
| 0810020 | Carvi noir/Cumin noir | |
| 0810030 | Céleri | |
| 0810040 | Coriandre | |
| 0810050 | Cumin | |
| 0810060 | Aneth | |
| 0810070 | Fenouil | |
| 0810080 | Fenugrec | |
| 0810090 | Noix muscade | |
| 0810990 | Autres (2) | |
| 0820000 | Fruits | 0,1 | 0,05
| 0820010 | Piment de la Jamaïque/Myrte piment | |
| 0820020 | Poivre du Sichuan | |
| 0820030 | Carvi | |
| 0820040 | Cardamome | |
| 0820050 | Baies de genièvre | |
| 0820060 | Grains de poivre (blanc, noir ou vert) | |
| 0820070 | Vanille | |
| 0820080 | Tamarin | |
| 0820990 | Autres (2) | |
| 0830000 | Écorces | 0,1 | 0,05
| 0830010 | Cannelle | |
| 0830990 | Autres (2) | |
| 0840000 | Racines ou rhizomes | |
| 0840010 | Réglisse | 0,1 | 0,05
| 0840020 | Gingembre (10) | |
| 0840030 | Curcuma/Safran des Indes | 0,1 | 0,05
| 0840040 | Raifort (11) | |
| 0840990 | Autres (2) | 0,1 | 0,05
| 0850000 | Boutons | 0,1 | 0,05
| 0850010 | Clous de girofle | |
| 0850020 | Câpres | |
| 0850990 | Autres (2) | |
| 0860000 | Pistils de fleurs | 0,1 | 0,05
| 0860010 | Safran | |
| 0860990 | Autres (2) | |
| 0870000 | Arilles | 0,1 | 0,05
| 0870010 | Macis | |
| 0870990 | Autres (2) | |
| 0900000 | PLANTES SUCRIÈRES | 0,02 | 0,01
| 0900010 | Betteraves sucrières | |
| 0900020 | Cannes à sucre | |
| 0900030 | Racines de chicorée | |
| 0900990 | Autres (2) | |
| 1000000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES | |
| 1010000 | Produits (base:) | |
| 1011000 |
a) Porcins
| |
| 1011010 | Muscles | 0,15 | 0,03
| 1011020 | Graisse | 0,1 | 0,015
| 1011030 | Foie | 0,09 | 0,08
| 1011040 | Reins | 0,2 | 0,09
| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,2 | 0,09
| 1011990 | Autres (2) | 0,2 | 0,09
| 1012000 |
b) Bovins
| |
| 1012010 | Muscles | 0,4 | 0,3
| 1012020 | Graisse | 0,5 | 0,2
| 1012030 | Foie | 0,4 | 1
| 1012040 | Reins | 0,5 | 1
| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,5 | 1
| 1012990 | Autres (2) | 0,5 | 1
| 1013000 |
c) Ovins
| |
| 1013010 | Muscles | 0,2 | 0,3
| 1013020 | Graisse | 0,15 | 0,2
| 1013030 | Foie | 0,15 | 1
| 1013040 | Reins | 0,3 | 1
| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,3 | 1
| 1013990 | Autres (2) | 0,3 | 1
| 1014000 |
d) Caprins
| |
| 1014010 | Muscles | 0,2 | 0,3
| 1014020 | Graisse | 0,15 | 0,2
| 1014030 | Foie | 0,15 | 1
| 1014040 | Reins | 0,3 | 1
| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,3 | 1
| 1014990 | Autres (2) | 0,3 | 1
| 1015000 |
e) Équidés
| |
| 1015010 | Muscles | 0,4 | 0,3
| 1015020 | Graisse | 0,5 | 0,2
| 1015030 | Foie | 0,4 | 1
| 1015040 | Reins | 0,5 | 1
| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,5 | 1
| 1015990 | Autres (2) | 0,5 | 1
| 1016000 |
f) Volailles
| | 0,01
| 1016010 | Muscles | 0,15 |
| 1016020 | Graisse | 0,03 |
| 1016030 | Foie | 0,3 |
| 1016040 | Reins | 0,02 |
| 1016050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,02 |
| 1016990 | Autres (2) | 0,02 |
| 1017000 |
g) Autres animaux terrestres d'élevage
| |
| 1017010 | Muscles | 0,4 | 0,3
| 1017020 | Graisse | 0,5 | 0,2
| 1017030 | Foie | 0,4 | 1
| 1017040 | Reins | 0,5 | 1
| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 0,5 | 1
| 1017990 | Autres (2) | 0,5 | 1
| 1020000 | Lait | |
| 1020010 | Bovins | 0,07 | 0,15
| 1020020 | Ovins | 0,03 | 0,15
| 1020030 | Caprins | 0,03 | 0,15
| 1020040 | Chevaux | 0,03 | 0,01
| 1020990 | Autres (2) | 0,03 | 0,01
| 1030000 | Œufs d'oiseaux | 0,1 | 0,01
| 1030010 | Poule | |
| 1030020 | Cane | |
| 1030030 | Oie | |
| 1030040 | Caille | |
| 1030990 | Autres (2) | |
| 1040000 | Miels et autres produits de l'apiculture (7) | 0,05 | 0,05
| 1050000 | Amphibiens et reptiles | 0,02 | 0,01
| 1060000 | Invertébrés terrestres | 0,02 | 0,01
| 1070000 | Vertébrés terrestres sauvages | 0,02 | 0,01
| 1100000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8) | |
| 1200000 | PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8) | |
| 1300000 | PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9) | |
2) à l’annexe III, partie A, les colonnes relatives à l’acide difluoroacétique et à la flupyradifurone sont supprimées.