Règlement (UE) 2021/1842 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1842
RattachementRèglement (UE) 2021/1842
Versionacte d'origine du 20/10/2021 (CELEX 32021R1842)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2021/1842EUR-Lex →

(7) En ce qui concerne la flupyradifurone dans les figues de Barbarie/figues de cactus, les melons, les tomates et le houblon, l’Autorité a conclu que les données soumises étaient insuffisantes pour fixer de nouvelles LMR. En ce qui concerne la flupyradifurone dans les céleris, il n’a pu être exclu que l’absorption aiguë pose problème. En ce qui concerne toutes les autres demandes, l’Autorité a conclu qu’il était satisfait à toutes les exigences relatives aux données et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir ces substances, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).