Règlement (UE) 2021/1863 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1863
RattachementRèglement (UE) 2021/1863
Versionacte d'origine du 22/10/2021 (CELEX 32021R1863)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2021/1863EUR-Lex →

(2) La résolution 2582 (2021) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a modifié les critères de désignation des personnes et entités devant faire l’objet des mesures restrictives énoncées aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1807 (2008) du CSNU. La décision (PESC) 2021/1866 donne effet à la résolution 2582 (2021) du CSNU.

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