Règlement (UE) 2021/1863 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1863
RattachementRèglement (UE) 2021/1863
Versionacte d'origine du 22/10/2021 (CELEX 32021R1863)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2021/1863EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,

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