En ce qui concerne l’amisulbrome présent dans et sur tous les produits, le flubendiamide présent dans et sur tous les produits à l’exception des choux pommés et des laitues, le meptyldinocap présent dans et sur tous les produits, la métaflumizone présente dans et sur tous les produits à l’exception des brocolis et des scaroles (endives à larges feuilles) et le propinèbe présent dans et sur tous les produits, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments qui ont été produits dans l’Union ou importés dans l’Union avant le 14 mai 2022.
Règlement (UE) 2021/1864 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/1864
RattachementRèglement (UE) 2021/1864
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1864)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.