1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’amisulbrome, de flubendiamide, de meptyldinocap et de métaflumizone ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. Pour le propinèbe, les LMR figurent à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, dudit règlement.
Règlement (UE) 2021/1864 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1864
RattachementRèglement (UE) 2021/1864
Versionacte d'origine du 22/10/2021 (CELEX 32021R1864)
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