Règlement (UE) 2021/1864 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1864
RattachementRèglement (UE) 2021/1864
Versionacte d'origine du 22/10/2021 (CELEX 32021R1864)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2021/1864EUR-Lex →

10) Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

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