3) En ce qui concerne le flubendiamide, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, dans lequel elle signalait un risque pour les consommateurs que présentaient les LMR applicables aux choux pommés et aux laitues. Il convient donc d’abaisser lesdites LMR jusqu’à la limite de détermination (LD), à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour d’autres produits, elle recommandait de relever ou de maintenir les LMR existantes. Il convient de fixer les LMR concernées, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité.
Règlement (UE) 2021/1864 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1864
RattachementRèglement (UE) 2021/1864
Versionacte d'origine du 22/10/2021 (CELEX 32021R1864)
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