4) En ce qui concerne le meptyldinocap, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle y recommandait en outre d’abaisser les LMR pour les concombres et les courgettes. Pour d’autres produits, elle recommandait de relever ou de maintenir les LMR existantes. L’Autorité a conclu à l’absence de certaines informations en ce qui concerne les LMR applicables aux raisins de table, aux raisins de cuve, aux fraises, aux melons et aux pastèques, et elle a estimé que la question devait être étudiée plus avant par les gestionnaires de risque. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, lesdites LMR devraient être fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.
Règlement (UE) 2021/1864 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1864
RattachementRèglement (UE) 2021/1864
Versionacte d'origine du 22/10/2021 (CELEX 32021R1864)
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