Règlement (UE) 2021/1864 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1864
RattachementRèglement (UE) 2021/1864
Versionacte d'origine du 22/10/2021 (CELEX 32021R1864)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2021/1864EUR-Lex →

5) En ce qui concerne la métaflumizone, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle y signalait un risque pour les consommateurs que présentaient les LMR applicables aux brocolis et aux scaroles/endives à larges feuilles. Il convient donc d’abaisser lesdites LMR jusqu’à la LD, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. L’Autorité recommandait d’abaisser les LMR pour les pommes de terre, les choux pommés, les graines de coton et le lait (de bovins, d’ovins, de caprins et de chevaux). Pour d’autres produits, elle recommandait de relever ou de maintenir les LMR existantes. L’Autorité a conclu à l’absence de certaines informations en ce qui concerne les LMR applicables aux tomates, aux poivrons doux/piments doux, aux cornichons, aux choux-fleurs, aux choux de Chine/petsaï, aux mâches, aux laitues, aux cressons et autres pousses, aux cressons de terre, à la moutarde brune, à la roquette/rucola et aux jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica), et elle a estimé que la question devait être étudiée plus avant par les gestionnaires de risque. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, lesdites LMR devraient être fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).