6) En ce qui concerne le propinèbe, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle y proposait de modifier la définition des résidus. Le propinèbe n’étant plus approuvé dans l’UE et toutes les autorisations de cette substance ayant été retirées, les LMR devraient être fixées pour cette substance active au niveau de la LD, à l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2021/1864 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1864
RattachementRèglement (UE) 2021/1864
Versionacte d'origine du 22/10/2021 (CELEX 32021R1864)
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