8) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines LD. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de LD spécifiques pour certains produits.
Règlement (UE) 2021/1864 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1864
RattachementRèglement (UE) 2021/1864
Versionacte d'origine du 22/10/2021 (CELEX 32021R1864)
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