Règlement (UE) 2021/1864 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1864
RattachementRèglement (UE) 2021/1864
Versionacte d'origine du 22/10/2021 (CELEX 32021R1864)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2021/1864EUR-Lex →

8) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines LD. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de LD spécifiques pour certains produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).