Considérants (3)
(1)(1) La version en langue française du règlement d’exécution (UE) 2019/66 de la Commission contient une erreur à l’article 1er, paragraphe 1, en ce qui concerne les contrôles officiels à effectuer par les autorités compétentes dans les locaux et dans d’autres lieux utilisés par les opérateurs professionnels, ainsi qu’à l’article 1er, paragraphe 4, première phrase, en ce qui concerne les contrôles physiques à effectuer par les autorités compétentes.
(2)(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue française du règlement d’exécution (UE) 2019/66. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
L’article premier du règlement d’exécution (UE) 2019/66 est rectifié comme suit:
1) Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Les autorités compétentes effectuent des contrôles officiels au moins une fois par an dans les locaux et, le cas échéant, dans d’autres lieux utilisés par les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.».
2) Au paragraphe 4, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«En plus des contrôles visés aux paragraphes 1 à 3, les autorités compétentes effectuent des contrôles physiques sur les végétaux destinés à la plantation autres que les semences, y compris les tubercules, les bulbes et les rhizomes, qui ont été introduits dans l’Union en état de repos végétatif.».
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.