(1) La version en langue française du règlement d’exécution (UE) 2019/66 de la Commission contient une erreur à l’article 1er, paragraphe 1, en ce qui concerne les contrôles officiels à effectuer par les autorités compétentes dans les locaux et dans d’autres lieux utilisés par les opérateurs professionnels, ainsi qu’à l’article 1er, paragraphe 4, première phrase, en ce qui concerne les contrôles physiques à effectuer par les autorités compétentes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1865 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1865
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1865
Versionacte d'origine du 22/10/2021 (CELEX 32021R1865)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.