Version d'origine : acte du 22/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1865
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1865
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1865)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1865EUR-Lex →
L’article premier du règlement d’exécution (UE) 2019/66 est rectifié comme suit:
1) Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Les autorités compétentes effectuent des contrôles officiels au moins une fois par an dans les locaux et, le cas échéant, dans d’autres lieux utilisés par les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.».
2) Au paragraphe 4, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«En plus des contrôles visés aux paragraphes 1 à 3, les autorités compétentes effectuent des contrôles physiques sur les végétaux destinés à la plantation autres que les semences, y compris les tubercules, les bulbes et les rhizomes, qui ont été introduits dans l’Union en état de repos végétatif.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.