Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/1874 de la Commission du 25 octobre 2021 rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) 2018/395 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de ballons et du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de planeurs ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de planeurs
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/1874
Adopté le25 octobre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX32021R1874
Considérants (4)
(1)
(1) La version en langue allemande du règlement (UE) 2018/395 de la Commission contient des erreurs dans la partie BFCL, sous-partie BPL, points BFCL.125 BPL a) et BFCL.145 BPL e), de l’annexe III, qui modifient le sens du texte.
(2)
(2) La version en langue allemande du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission contient des erreurs similaires dans la partie SFCL, sous-partie SPL, points SFCL.125 SPL a) et SFCL.145 SPL e), de l’annexe III, qui modifient le sens du texte.
(3)
(3) Il y a lieu, dès lors, de rectifier en conséquence la version en langue allemande du règlement (UE) 2018/395 et du règlement d’exécution (UE) 2018/1976. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(4)
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,
Article 2
(ne concerne pas la version française)
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.