(2) La version en langue allemande du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission contient des erreurs similaires dans la partie SFCL, sous-partie SPL, points SFCL.125 SPL a) et SFCL.145 SPL e), de l’annexe III, qui modifient le sens du texte.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1874 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1874
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1874
Versionacte d'origine du 25/10/2021 (CELEX 32021R1874)
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