Règlement d’exécution (UE) 2021/1874 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1874
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1874
Versionacte d'origine du 25/10/2021 (CELEX 32021R1874)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1874EUR-Lex →

(1) La version en langue allemande du règlement (UE) 2018/395 de la Commission contient des erreurs dans la partie BFCL, sous-partie BPL, points BFCL.125 BPL a) et BFCL.145 BPL e), de l’annexe III, qui modifient le sens du texte.

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