Règlement d’exécution (UE) 2021/1880 de la Commission du 26 octobre 2021 rectifiant la version polonaise du règlement d’exécution (UE) 2019/317 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) La version polonaise du règlement d’exécution (UE) 2019/317 de la Commission contient des erreurs qui modifient le champ d’application des dispositions suivantes: à l’article 14, paragraphe 1, première phrase, et à l’article 15, paragraphe 1, première phrase, en ce qui concerne le critère d’évaluation de la cohérence des objectifs de performance; à l’article 21, paragraphe 3, en ce qui concerne la condition d’établissement d’une zone tarifaire terminale spécifique; à l’article 22, paragraphe 5, troisième alinéa, phrase introductive, en ce qui concerne les zones tarifaires pour lesquelles les coûts fixés sont établis; à l’article 22, paragraphe 7, deuxième phrase, en ce qui concerne l’obligation des autorités de surveillance nationales d’examiner les documents comptables pertinents; à l’annexe I, section 1, point 2.1 c), point 2.2 a) iii) et point 2.2 b) iv), en ce qui concerne les points d’entrée ou de sortie utilisés dans le calcul des indicateurs pour les vols au départ ou à l’arrivée d’un aéroport se situant hors de l’espace aérien européen; à l’annexe I, section 1, point 3.1 b), en ce qui concerne la définition de l’«heure de décollage calculée»; à l’annexe I, section 2, point 1.2 d), en ce qui concerne l’espace aérien pour lequel le taux de non-respect des minimums de séparation est calculé; à l’annexe I, section 2, point 2.1 b), et point 2.2 b) iii), en ce qui concerne la définition de la «partie en route»; à l’annexe II, point 3.3 e), à l’annexe IV, point 2.1 d) iii), à l’annexe VII, tableau 1, points 3 et 3.4, à l’annexe VII, point 2.1 i) et à l’annexe XI, point 1.2 f), en ce qui concerne le calcul du coût du capital; à l’annexe IV, point 1.3, en ce qui concerne les valeurs de référence; à l’annexe VI, point 1.2 d) et point 2.1 d), en ce qui concerne la portée des obligations de déclaration concernant les tendances; à l’annexe VI, point 2.1 a), deuxième alinéa, en ce qui concerne le type de données couvertes par l’exception; à l’annexe XIII, point 1.1 a), en ce qui concerne la valeur de référence sur laquelle se fonde la valeur pivot; et à l’annexe XIII, point 2.1 a), premier alinéa, et point 2.1 b), premier alinéa, en ce qui concerne la condition pour le calcul de l’avantage et de l’inconvénient financiers.

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue polonaise du règlement d’exécution (UE) 2019/317. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du ciel unique,