(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue polonaise du règlement d’exécution (UE) 2019/317. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1880 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1880
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1880
Versionacte d'origine du 26/10/2021 (CELEX 32021R1880)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.