Règlement (UE) 2021/1891 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/1891
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2021/1891
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1891)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2021/1891EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié comme suit:

1. à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, tableau 2, ligne 14, colonne «Liste des pays tiers», le point d) suivant est ajouté:

«d) Fourrures destinées à la fabrication de produits dérivés:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe XIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission en provenance desquels l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’ongulés est autorisée.

2. L’annexe XV est modifiée comme suit:

a) le chapitre 3 F est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 3 F

Certificat sanitaire

Pour les sous-produits animaux (3) devant servir à la fabrication d’aliments pour animaux familiers et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci (2)

»;

b) le chapitre 8 est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 8

Certificat sanitaire

pour les sous-produits animaux à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale ou comme échantillons commerciaux (2), destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci (2)

»;

c) le chapitre 10 B est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 10 B

Certificat sanitaire

pour les graisses fondues non destinées à la consommation humaine, à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinées à être expédiées vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci (2)

».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1891. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).