(1) Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission établit des mesures d’application concernant les règles sanitaires pour la santé publique et animale relatives aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés, établies par le règlement (CE) no 1069/2009, y compris des modèles de certificats sanitaires et la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci de lots de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés sont autorisés.
Règlement (UE) 2021/1891 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1891
RattachementRèglement (UE) 2021/1891
Versionacte d'origine du 26/10/2021 (CELEX 32021R1891)
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