(14) En raison de la fréquence des manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par des résidus de pesticides détectés lors des contrôles officiels effectués par les États membres conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1793, il convient de porter à 50 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les feuilles de vigne provenant de Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1900 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1900
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1900
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021R1900)
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