Considérants (27)
(1)(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission établit des règles concernant le renforcement temporaire des contrôles officiels à l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers énumérés à son annexe I, concernant les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux provenant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les mycotoxines, y compris les aflatoxines, les résidus de pesticides, le pentachlorophénol et les dioxines, et de contamination microbiologique, énumérés à son annexe II, et concernant la suspension de l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, énumérés à son annexe II bis.
(2)(2) Étant donné que le terme «denrées alimentaires composées» figurant à l’article 1er, paragraphe 1, point b) ii), à l’article 8, à l’annexe II, tableau 2, et à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 n’est pas utilisé dans le même sens que dans le reste de la législation de l’Union, il convient de le remplacer par le terme «denrées alimentaires consistant en deux ou plusieurs ingrédients».
(3)(3) Afin d’assurer une compréhension et une application uniformes du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, il convient d’ajouter la définition du terme «pays d’origine» à l’article 2 de ce règlement d’exécution.
(4)(4) L’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 dispose que les listes établies aux annexes I et II doivent être réexaminées à intervalles réguliers n’excédant pas six mois afin de tenir compte des nouvelles informations relatives aux risques et aux cas de non-conformité à la législation de l’Union.
(5)(5) L’annexe II bis du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 énumère les denrées alimentaires et les aliments pour animaux provenant de certains pays tiers et faisant l’objet de la suspension d’entrée dans l’Union visée à l’article 11 bis de ce règlement d’exécution.
(6)(6) Étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ne prévoit pas explicitement de période d’applicabilité des mesures d’urgence pour les produits énumérés à l’annexe II bis et considérant que ces mesures doivent être retirées ou modifiées lorsque de nouvelles informations relatives aux risques et au non-respect de la législation de l’Union sont disponibles, il convient également de réexaminer régulièrement la liste établie à l’annexe II bis du présent règlement. Il convient donc de modifier l’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(7)(7) La fréquence et l’importance d’incidents alimentaires récents notifiés par l’intermédiaire du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), établi par le règlement (CE) no 178/2002, ainsi que les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine non animale au cours du second semestre de 2020 indiquent qu’il y a lieu, pour protéger la santé humaine dans l’Union, de modifier les listes établies aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(8)(8) En ce qui concerne en particulier les envois de citrons provenant de Turquie, les données résultant des notifications du RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une contamination possible par des résidus de pesticides, ce qui rend nécessaire le renforcement des contrôles officiels. En ce qui concerne en outre les envois d’arachides provenant du Brésil, les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une contamination possible par des résidus de pesticides, ce qui rend nécessaire le renforcement des contrôles officiels. Il convient donc d’inscrire ces deux marchandises à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en fixant la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à 20 %.
(9)(9) En raison de la fréquence des manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par des résidus de pesticides détectés lors des contrôles officiels effectués par les États membres conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1793, et en raison du nombre élevé de notifications dans le RASFF, il convient de porter à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les oranges, mandarines, clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, ainsi que sur les piments doux ou poivrons et les piments du genre Capsicum (autres que doux) provenant de Turquie.
(10)(10) En raison de la fréquence des manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par des résidus de pesticides détectés lors des contrôles officiels effectués par les États membres conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1793, il convient de porter à 50 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les fruits du jacquier provenant de Malaisie et sur les piments du genre Capsicum (autres que doux) provenant d’Ouganda.
(11)(11) En raison des notifications dans le RASFF concernant la contamination par des résidus d’oxyde d’éthylène de certains envois de gombos provenant de l’Inde, il convient d’élargir à l’oxyde d’éthylène l’analyse à laquelle cette marchandise doit être soumise et de porter à 20 % la fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité relatifs à la recherche de résidus de pesticides, y compris l’oxyde d’éthylène, à effectuer sur les gombos provenant de l’Inde aux frontières de l’Union.
(12)(12) En raison de la fréquence des manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par des aflatoxines détectées lors des contrôles officiels effectués par les États membres conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1793, et en raison du nombre élevé de notifications dans le RASFF, il convient de porter à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les arachides provenant des États-Unis.
(13)(13) En raison de la fréquence des manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par des salmonelles détectées lors des contrôles officiels effectués par les États membres conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1793, il convient de porter à 50 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les graines de sésame provenant du Soudan.
(14)(14) En raison de la fréquence des manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par des résidus de pesticides détectés lors des contrôles officiels effectués par les États membres conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1793, il convient de porter à 50 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les feuilles de vigne provenant de Turquie.
(15)(15) En ce qui concerne les noisettes et les produits fabriqués à partir de noisettes provenant de Géorgie, les informations disponibles indiquent une évolution favorable du degré de conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les aflatoxines. Il convient d’abaisser à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les noisettes et les produits fabriqués à partir de noisettes provenant de Géorgie. Les noisettes et les produits fabriqués à partir de noisettes provenant de Turquie et d’Azerbaïdjan sont inscrits à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines. Afin d’assurer une atténuation cohérente des risques, il convient de modifier l’inscription relative aux noisettes et aux produits fabriqués à partir de noisettes provenant de Géorgie afin qu’elle porte sur les mêmes produits que lorsque les noisettes sont originaires de Turquie ou d’Azerbaïdjan.
(16)(16) Depuis janvier 2019, les graines de sésame provenant d’Éthiopie font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par les salmonelles. Les contrôles officiels auxquels les États membres soumettent ces denrées alimentaires montrent que le taux de non-conformité reste élevé depuis le renforcement des contrôles officiels. Ces résultats prouvent que l’introduction dans l’Union de ces denrées alimentaires présente un risque grave pour la santé humaine.
(17)(17) Il est donc nécessaire de prévoir, en plus du renforcement des contrôles officiels, des conditions d’entrée particulières pour les graines de sésame provenant d’Éthiopie. Il convient en particulier que tous les envois de graines de sésame provenant d’Éthiopie soient accompagnés d’un certificat officiel attestant que tous les résultats des échantillonnages et des analyses confirment l’absence de salmonelles dans 25 g, conformément à l’article 10, paragraphe 2, point d), du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. Les résultats des échantillonnages et des analyses devraient être joints à ce certificat. Il convient par conséquent de supprimer l’inscription relative aux graines de sésame provenant d’Éthiopie à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et d’inscrire ces semences à l’annexe II de ce règlement d’exécution.
(18)(18) Depuis juillet 2017, les piments du genre Capsicum (doux et autres) provenant de Sri Lanka font l’objet de contrôles officiels renforcés portant sur la présence d’aflatoxines. Les contrôles officiels auxquels les États membres soumettent ces denrées alimentaires montrent que le taux de non-conformité reste élevé depuis le renforcement des contrôles officiels. Ces résultats prouvent que l’introduction dans l’Union de ces denrées alimentaires présente un risque grave pour la santé humaine.
(19)(19) Il est donc nécessaire de prévoir, en plus du renforcement des contrôles officiels, des conditions d’entrée particulières pour les piments du genre Capsicum (doux et autres) provenant de Sri Lanka. Il convient en particulier que tous les envois de cette marchandise provenant de Sri Lanka soient accompagnés d’un certificat officiel attestant que les produits ont été échantillonnés et analysés en vue de la détection d’aflatoxines et que tous les résultats montrent que les teneurs maximales applicables aux aflatoxines n’ont pas été dépassées. Les résultats des échantillonnages et des analyses devraient être joints à ce certificat. Il convient par conséquent de supprimer l’inscription relative aux piments du genre Capsicum (doux et autres) provenant de Sri Lanka à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et d’inscrire ces piments à l’annexe II de ce règlement d’exécution.
(20)(20) En ce qui concerne les pistaches provenant des États-Unis, inscrites à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines, les informations disponibles indiquent un degré globalement satisfaisant de conformité aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Le renforcement des contrôles officiels n’étant donc plus justifié pour cette marchandise, il convient de supprimer son inscription à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(21)(21) Dans les colonnes intitulées «Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)» et «Code NC» figurant dans le tableau 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, il convient d’ajouter les mots «y compris les mélanges» et les codes NC applicables aux mélanges aux lignes relatives aux arachides (cacahuètes) autrement préparées ou conservées, afin d’assurer une protection efficace contre les risques sanitaires pouvant résulter de la contamination d’arachides par les aflatoxines.
(22)(22) Il convient de prévoir une période transitoire pour les envois de graines de sésame provenant d’Éthiopie et les envois de piments du genre Capsicum (doux et autres) provenant de Sri Lanka, qui ne sont pas accompagnés d’un certificat officiel, mais qui étaient déjà soumis à des contrôles officiels au poste de contrôle frontalier aux fréquences harmonisées pour les contrôles d’identité et les contrôles physiques conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1793 avant la modification apportée par le présent règlement.
(23)(23) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 établit des exigences en ce qui concerne le modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à son annexe II.
(24)(24) Afin d’aligner les certificats officiels d’entrée dans l’Union établis dans le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission pour différentes catégories de biens et d’assurer la cohérence avec les nouvelles exigences en matière de certification figurant dans les certificats officiels, il convient de modifier le modèle de certificat officiel et les notes expliquant comment remplir ce certificat figurant à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(25)(25) Par souci de cohérence et de clarté, il convient de remplacer les annexes I, II, II bis et IV du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 dans leur intégralité.
(26)(26) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en conséquence.
(27)(27) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modifications au règlement d’exécution (UE) 2019/1793
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est modifié comme suit:
1) À l’article 1er, paragraphe 1, le point b), ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii) les envois de denrées alimentaires consistant en deux ou plusieurs ingrédients, contenant plus de 20 % d’une seule des denrées alimentaires énumérées dans le tableau 1 de l’annexe II en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces denrées et relevant des codes NC figurant dans le tableau 2 de ladite annexe;».
2) À l’article 2, paragraphe 1, le point c) suivant est ajouté:
«c) “pays d’origine”:
i) le pays dont les biens sont originaires, dans lequel ils ont été cultivés, récoltés ou produits, s’agissant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux énumérés dans les annexes en raison d’un risque éventuel de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, ou les toxines végétales, ou en raison du non-respect éventuel des teneurs maximales autorisées en résidus de pesticides;
ii) le pays dans lequel les marchandises ont été produites, fabriquées ou emballées, s’agissant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux énumérés dans les annexes en raison du risque de présence de salmonelles ou en raison de dangers autres que ceux spécifiés au point i).».
3) À l’article 8, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3.
Les denrées alimentaires consistant en deux ou plusieurs ingrédients mentionnées dans le tableau 2 de l’annexe II qui contiennent des produits ne relevant que d’une seule entrée dans le tableau 1 de l’annexe II sont soumises à la fréquence globale des contrôles d’identité et des contrôles physiques fixée dans le tableau 1 de l’annexe II pour cette entrée.
4. Les denrées alimentaires consistant en deux ou plusieurs ingrédients mentionnées dans le tableau 2 de l’annexe II qui contiennent des produits relevant de plusieurs entrées pour le même danger dans le tableau 1 de l’annexe II sont soumises à la fréquence globale des contrôles d’identité et des contrôles physiques la plus élevée fixée dans le tableau 1 de l’annexe II pour ces entrées.».
4) L’article 12 est remplacé par le texte suivant:
«Article 12
Mises à jour des annexes
La Commission réexamine régulièrement les listes établies aux annexes I, II et II bis, à des intervalles ne dépassant pas six mois, afin de tenir compte des nouvelles informations sur les risques et les manquements.».
5) L’article 14 est remplacé par le texte suivant:
«Article 14
Période transitoire
Les envois de graines de sésame provenant d’Éthiopie et les lots de piments du genre Capsicum (doux et autres) provenant de Sri Lanka qui ne sont pas accompagnés d’un certificat officiel et des résultats de l’échantillonnage et des analyses conformément au présent règlement sont autorisés à entrer dans l’Union jusqu’au 13 janvier 2022.».
6) Les annexes I, II, II bis et IV sont remplacées par le texte figurant en annexe du présent règlement.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
ANNEXE
«
»
ANNEXE I — Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et aux points de contrôle
| Ligne | Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC | Sous-position TARIC | Pays d’origine | Danger | Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)
| 1 |
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Bolivie (BO) | Aflatoxines | 50
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
|
— 20081191;
20081196;
20081198
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
|
— 23050000
|
— Farines d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— ex12089000
| 20
| 2 |
— Poivre noir (Piper nigrum)
(Denrées alimentaires – ni broyées ni pulvérisées)
| ex09041100 | 10 | Brésil (BR) | Salmonella | 50
| 3 |
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Brésil (BR) | Aflatoxines | 10
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
|
— 20081191;
20081196;
20081198
| | | Résidus de pesticides | 20
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
|
— 23050000
|
— Farines d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— ex12089000
| 20
| 4 |
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Chine (CN) | Aflatoxines | 10
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
|
— 20081191;
20081196;
20081198
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
|
— 23050000
|
— Farines d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— ex12089000
| 20
| 5 |
Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)
(Denrées alimentaires – broyées ou pulvérisées)
| ex09042200 | 11 | Chine (CN) | Salmonella | 20
| 6 |
Thé, même aromatisé
(Denrées alimentaires)
| 0902 | | Chine (CN) | Résidus de pesticides | 20
| 7 |
Aubergines (Solanum melongena)
(Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)
| 07093000 | | République dominicaine (DO) | Résidus de pesticides | 20
| 8 |
— Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)
|
— 07096010;
07108051
| | République dominicaine (DO) | Résidus de pesticides | 50
|
— Piments du genre Capsicum (autres que doux)
|
— ex07096099;
| 20
| ex07108059 | 20
|
— Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
— ex07082000;
| 10
| ex07102200 | 10
| 9 |
— Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)
|
— 07096010;
07108051
| | Égypte (EG) | Résidus de pesticides | 20
|
— Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
— ex07096099;
| 20
|
ex07108059
| 20
| 10 |
— Noisettes (Corylus sp.), en coques
|
— 08022100
| | Géorgie (GE) | Aflatoxines | 20
|
— Noisettes (Corylus sp.), sans coques
|
— 08022200
|
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques contenant des noisettes
|
— ex08135039;
| 70
|
ex08135091;
| 70
|
ex08135099
| 70
|
— Pâtes de noisettes
|
— ex20071010;
| 70
|
ex20071099;
| 40
|
ex20079939;
| 05; 06
|
ex20079950;
| 33
|
ex20079997
| 23
|
— Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
|
— ex20081912;
| 30
|
ex20081919;
| 30
|
ex20081992;
| 30
|
ex20081995;
| 20
|
ex20081999;
| 30
|
ex20089712;
| 15
|
ex20089714;
| 15
|
ex20089716;
| 15
|
ex20089718;
| 15
|
ex20089732;
| 15
|
ex20089734;
| 15
|
ex20089736;
| 15
|
ex20089738;
| 15
|
ex20089751;
| 15
|
ex20089759;
| 15
|
ex20089772;
| 15
|
ex20089774;
| 15
|
ex20089776;
| 15
|
ex20089778;
| 15
|
ex20089792;
| 15
|
ex20089793;
| 15
|
ex20089794;
| 15
|
ex20089796;
| 15
|
ex20089797;
| 15
|
ex20089798;
| 15
|
— Farines, semoules et poudres de noisettes
|
— ex11063090
| 40
|
— Huile de noisette
(Denrées alimentaires)
|
— ex15159099
| 20
| 11 |
Huile de palme
(Denrées alimentaires)
|
15111090;
| | Ghana (GH) | Colorants Soudan | 50
|
15119011;
|
ex15119019;
| 90
|
15119099
| 12 |
Feuilles de curry (Bergera/Murraya koenigii)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées)
| ex12119086 | 10 | Inde (IN) | Résidus de pesticides | 50
| 13 |
Comboux ou gombos
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07099990;
| 20 | Inde (IN) | Résidus de pesticides | 20
|
ex07108095
| 30
| 14 |
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
(Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)
| 070820 | | Kenya (KE) | Résidus de pesticides | 10
| 15 |
Céleri chinois (Apium graveolens)
(Denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)
| ex07094000 | 20 | Cambodge (KH) | Résidus de pesticides | 50
| 16 |
Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)
(Denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou congelés)
|
ex07082000;
| 10 | Cambodge (KH) | Résidus de pesticides | 50
|
ex07102200
| 10
| 17 |
Navets (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires – préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique)
| ex20019097 | 11; 19 | Liban (LB) | Rhodamine B | 50
| 18 |
Navets (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires – préparées ou conservées en saumure ou à l’acide citrique, non congelées)
| ex20059980 | 93 | Liban (LB) | Rhodamine B | 50
| 19 |
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Madagascar (MG) | Aflatoxines | 50
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
|
— 20081191;
20081196;
20081198
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
|
— 23050000
|
— Farines d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— ex12089000
| 20
| 20 |
Fruits du jacquier (Artocarpus heterophyllus)
(Denrées alimentaires – fraîches)
| ex08109020 | 20 | Malaisie (MY) | Résidus de pesticides | 50
| 21 |
Graines de sésame
(Denrées alimentaires)
|
— 12074090
| | Nigeria (NG) | Salmonella | 50
|
— ex20081919
| 40
|
— ex20081999
| 40
| 22 |
Mélanges d’épices
(Denrées alimentaires)
|
09109110;
09109190
| | Pakistan (PK) | Aflatoxines | 50
| 23 |
Graines de pastèque (égousi, Citrullus spp.) et produits dérivés
(Denrées alimentaires)
|
ex12077000;
| 10 | Sierra Leone (SL) | Aflatoxines | 50
|
ex12089000;
| 10
|
ex20089999
| 50
| 24 |
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Sénégal (SN) | Aflatoxines | 50
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
|
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
|
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
|
— 20081191;
20081196;
20081198
|
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
|
— 23050000
|
|
Farines d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— ex12089000
| 20
| 25 |
Navets (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires – préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique)
| ex20019097 | 11; 19 | Syrie (SY) | Rhodamine B | 50
| 26 |
Navets (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires – préparées ou conservées en saumure ou à l’acide citrique, non congelées)
| ex20059980 | 93 | Syrie (SY) | Rhodamine B | 50
| 27 |
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)
| ex07096099; | 20 | Thaïlande (TH) | Résidus de pesticides | 20
| ex07108059 | 20
| 28 |
— Noisettes (Corylus sp.), en coques
|
— 08022100
| | Turquie (TR) | Aflatoxines | 5
|
— Noisettes (Corylus sp.), sans coques
|
— 08022200
|
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques contenant des noisettes
|
— ex08135039;
| 70
|
ex08135091;
| 70
|
ex08135099
| 70
|
— Pâtes de noisettes
|
— ex20071010;
| 70
|
ex20071099;
| 40
|
ex20079939;
| 05; 06
|
ex20079950;
| 33
|
ex20079997
| 23
|
— Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
|
— ex20081912;
| 30
|
ex20081919;
| 30
|
ex20081992;
| 30
|
ex20081995;
| 20
|
ex20081999;
| 30
|
ex20089712;
| 15
|
ex20089714;
| 15
|
ex20089716;
| 15
|
ex20089718;
| 15
|
ex20089732;
| 15
|
ex20089734;
| 15
|
ex20089736;
| 15
|
ex20089738;
| 15
|
ex20089751;
| 15
|
ex20089759;
| 15
|
ex20089772;
| 15
|
ex20089774;
| 15
|
ex20089776;
| 15
|
ex20089778;
| 15
|
ex20089792;
| 15
|
ex20089793;
| 15
|
ex20089794;
| 15
|
ex20089796;
| 15
|
ex20089797;
| 15
|
ex20089798;
| 15
|
— Farines, semoules et poudres de noisettes
|
— ex11063090
| 40
|
— Huile de noisette
(Denrées alimentaires)
|
— ex15159099
| 20
| 29 |
Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou séchées)
|
08055010
| | Turquie (TR) | Résidus de pesticides | 20
| 30 |
Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes
(Denrées alimentaires – fraîches ou séchées)
|
080521;
080522;
080529
| | Turquie (TR) | Résidus de pesticides | 20
| 31 |
Oranges
(Denrées alimentaires – fraîches ou séchées)
| 080510 | | Turquie (TR) | Résidus de pesticides | 20
| 32 |
Grenades
(Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)
| ex08109075 | 30 | Turquie (TR) | Résidus de pesticides | 20
| 33 |
— Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)
|
— 07096010;
07108051;
| | Turquie (TR) | Résidus de pesticides | 20
|
— Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
— ex07096099;
| 20
| ex07108059 | 20
| 34 |
Amandes d’abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées destinées à être mises sur le marché pour la vente au consommateur final
(Denrées alimentaires)
| ex12129995 | 20 | Turquie (TR) | Cyanure | 50
| 35 |
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07096099;
| 20 | Ouganda (UG) | Résidus de pesticides | 50
|
ex07108059
| 20
| 36 |
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | États-Unis (US) | Aflatoxines | 20
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
|
— 20081191;
20081196;
20081198
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
|
— 23050000
|
— Farines d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— ex12089000
| 20
| 37 |
— Abricots, séchés
|
— 08131000
| | Ouzbékistan (UZ) | Sulfites | 50
|
— Abricots, autrement préparés ou conservés
(Denrées alimentaires)
|
— 200850
| 38 |
— Feuilles de coriandre
|
— ex07099990
| 72 | Viêt Nam (VN) | Résidus de pesticides | 50
|
— Basilic (sacré, vert)
|
— ex12119086
| 20
|
— Menthe
|
— ex12119086
| 30
|
— Persil
(Denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)
|
— ex07099990
| 40
| 39 |
Comboux ou gombos
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07099990;
| 20 | Viêt Nam (VN) | Résidus de pesticides | 50
|
ex07108095
| 30
| 40 |
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07096099;
| 20 | Viêt Nam (VN) | Résidus de pesticides | 50
|
ex07108059
| 20
ANNEXE II — Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, dont l’entrée dans l’Union est subordonnée à des conditions particulières en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides ainsi que par le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique
1. Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b) i)
| Ligne | Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC | Sous-position TARIC | Pays d’origine | Danger | Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)
| 1 |
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Argentine (AR) | Aflatoxines | 5
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
|
— 20081191;
20081196;
20081198;
|
— ex20081912;
| 40
|
— ex20081913;
| 40
|
— ex20081919;
| 50
|
— ex20081992;
| 40
|
— ex20081993;
| 40
|
— ex20081995;
| 40
|
— ex20081999
| 50
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
|
— 23050000
|
|
— Farines d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— ex12089000
| 20
| 2 |
— Noisettes (Corylus sp.), en coques
|
— 08022100
| | Azerbaïdjan (AZ) | Aflatoxines | 20
|
— Noisettes (Corylus sp.), sans coques
|
— 08022200
|
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques contenant des noisettes
|
— ex08135039;
| 70
|
ex08135091;
| 70
|
ex08135099
| 70
|
— Pâtes de noisettes
|
— ex20071010;
| 70
|
ex20071099;
| 40
|
ex20079939;
| 05; 06
|
ex20079950;
| 33
|
ex20079997
| 23
|
— Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
|
— ex20081912;
| 30
|
ex20081919;
| 30
|
ex20081992;
| 30
|
ex20081995;
| 20
|
ex20081999;
| 30
|
ex20089712;
| 15
|
ex20089714;
| 15
|
ex20089716;
| 15
|
ex20089718;
| 15
|
ex20089732;
| 15
|
ex20089734;
| 15
|
ex20089736;
| 15
|
ex20089738;
| 15
|
ex20089751;
| 15
|
ex20089759;
| 15
|
ex20089772;
| 15
|
ex20089774;
| 15
|
ex20089776;
| 15
|
ex20089778;
| 15
|
ex20089792;
| 15
|
ex20089793;
| 15
|
ex20089794;
| 15
|
ex20089796;
| 15
|
ex20089797;
| 15
|
ex20089798;
| 15
|
— Farines, semoules et poudres de noisettes
|
— ex11063090
| 40
|
— Huile de noisette
(Denrées alimentaires)
|
— ex15159099
| 20
| 3 |
— Denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles
(Denrées alimentaires)
| ex14049000 | 10 | Bangladesh (BD) | Salmonella | 50
| 4 |
— Noix du Brésil en coques
|
— 08012100
| | Brésil (BR) | Aflatoxines | 50
|
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noix du Brésil en coques
(Denrées alimentaires)
|
— ex08135031;
| 20
|
ex08135039;
| 20
|
ex08135091;
| 20
|
ex08135099
| 20
| 5 |
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Égypte (EG) | Aflatoxines | 20
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
|
— 20081191;
20081196;
20081198;
|
|
— ex20081912;
| 40
|
— ex20081913;
| 40
|
— ex20081919;
| 50
|
— ex20081992;
| 40
|
— ex20081993;
| 40
|
— ex20081995;
| 40
|
— ex20081999
| 50
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
|
— 23050000
|
|
— Farines d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— ex12089000
| 20
| 6 |
— Poivre du genre Piper; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés
|
— 0904
| | Éthiopie (ET) | Aflatoxines | 50
|
— Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
(Denrées alimentaires – épices séchées)
|
— 0910
| 7 |
Graines de sésame
(Denrées alimentaires)
|
— 12074090
| | Éthiopie (ET) | Salmonella | 50
|
— ex20081919
| 40
|
ex20081999
| 40
| 8 |
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Ghana (GH) | Aflatoxines | 50
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
|
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
|
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
|
— 20081191;
20081196;
20081198;
|
|
— ex20081912;
| 40
|
— ex20081913;
| 40
|
— ex20081919;
| 50
|
— ex20081992;
| 40
|
— ex20081993;
| 40
|
— ex20081995;
| 40
|
— ex20081999
| 50
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
|
— 23050000
|
|
— Farines d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— ex12089000
| 20
| 9 |
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Gambie (GM) | Aflatoxines | 50
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
|
— 20081191;
20081196;
20081198;
|
|
— ex20081912;
| 40
|
— ex20081913;
| 40
|
— ex20081919;
| 50
|
— ex20081992;
| 40
|
— ex20081993;
| 40
|
— ex20081995;
| 40
|
— ex20081999
| 50
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
|
— 23050000
|
|
— Farines d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— ex12089000
| 20
| 10 |
Noix muscades (Myristica fragrans)
(Denrées alimentaires – épices séchées)
|
09081100;
09081200
| | Indonésie (ID) | Aflatoxines | 20
| 11 |
Feuilles de bétel (Piper betle L.)
(Denrées alimentaires)
| ex14049000 | 10 | Inde (IN) | Salmonella | 10
| 12 |
Piments du genre Capsicum (doux et autres)
(Denrées alimentaires – séchées, grillées, broyées ou pulvérisées)
|
09042110;
| | Inde (IN) | Aflatoxines | 20
|
ex09042200;
| 11; 19
|
ex09042190;
| 20
|
ex20059910;
| 10; 90
|
ex20059980
| 94
| 13 |
Noix muscades (Myristica fragrans)
(Denrées alimentaires – épices séchées)
|
09081100;
09081200
| | Inde (IN) | Aflatoxines | 20
| 14 |
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Inde (IN) | Aflatoxines | 50
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
|
— 20081191;
20081196;
20081198;
|
— ex20081912;
| 40
|
— ex20081913;
| 40
|
— ex20081919;
| 50
|
— ex20081992;
| 40
|
— ex20081993;
| 40
|
— ex20081995;
| 40
|
— ex20081999
| 50
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
|
— 23050000
|
|
— Farines d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— ex12089000
| 20
| 15 |
Gomme de guar
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
| ex13023290 | 10 | Inde (IN) | Pentachlorophénol et dioxines | 5
| 16 |
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07096099;
| 20 | Inde (IN) | Résidus de pesticides | 10
|
ex07108059
| 20
| 17 |
Graines de sésame
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— 12074090
| | Inde (IN) |
Salmonella
Résidus de pesticides
|
20
50
|
— ex20081919
| 40
|
ex20081999
| 40
| 18 |
— Pistaches, en coques
|
— 08025100
| | Iran (IR) | Aflatoxines | 50
|
— Pistaches, sans coques
|
— 08025200
|
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches
|
— ex08135039;
| 60
|
ex08135091;
| 60
|
ex08135099
| 60
|
— Pâtes de pistaches
|
— ex20071010;
| 60
|
ex20071099;
| 30
|
ex20079939;
| 03; 04
|
ex20079950;
| 32
|
ex20079997
| 22
|
— Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges
|
— ex20081913;
| 20
|
ex20081993;
| 20
|
ex20089712;
| 19
|
ex20089714;
| 19
|
ex20089716;
| 19
|
ex20089718;
| 19
|
ex20089732;
| 19
|
ex20089734;
| 19
|
ex20089736;
| 19
|
ex20089738;
| 19
|
ex20089751;
| 19
|
ex20089759;
| 19
|
ex20089772;
| 19
|
ex20089774;
| 19
|
ex20089776;
| 19
|
ex20089778;
| 19
|
ex20089792;
| 19
|
ex20089793;
| 19
|
ex20089794;
| 19
|
ex20089796;
| 19
|
ex20089797;
| 19
|
ex20089798
| 19
|
— Farines, semoules et poudres de pistaches
(Denrées alimentaires)
|
— ex11063090
| 50
| 19 |
Piments du genre Capsicum
(doux et autres)
(Denrées alimentaires – séchées, grillées, broyées ou pulvérisées)
|
09042110;
| | Sri Lanka (LK) | Aflatoxines | 50
|
ex09042190;
| 20
|
ex09042200;
| 11; 19
|
ex20059910;
| 10; 90
|
ex20059980
| 94
| 20 |
Piments du genre Capsicum (doux et autres)
(Denrées alimentaires – séchées, grillées, broyées ou pulvérisées)
|
ex12077000;
| 10 | Nigeria (NG) | Aflatoxines | 50
|
ex12089000;
| 10
|
ex20089999
| 50
| 21 |
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07096099; ex
| 20 | Pakistan (PK) | Résidus de pesticides | 20
|
ex07108059
| 20
| 22 |
— Arachides (cacahuètes), en coques
|
— 12024100
| | Soudan (SD) | Aflatoxines | 50
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
|
— 12024200
|
— Beurre d’arachide
|
— 20081110
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
|
— 20081191;
20081196;
20081198;
|
|
— ex20081912;
| 40
|
— ex20081913;
| 40
|
— ex20081919;
| 50
|
— ex20081992;
| 40
|
— ex20081993;
| 40
|
— ex20081995;
| 40
|
— ex20081999
| 50
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
|
— 23050000
|
|
— Farines d’arachides
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
— ex12089000
| 20
| 23 |
Graines de sésame
(Denrées alimentaires)
|
— 12074090
| | Soudan (SD) | Salmonella | 50
|
— ex20081919
| 40
|
— ex20081999
| 40
| 24 |
— Figues sèches
|
— 08042090
| | Turquie (TR) | Aflatoxines | 20
|
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des figues
|
— ex08135099
| 50
|
— Pâtes de figues sèches
|
— ex20071010;
| 50
|
ex20071099;
| 20
|
ex20079939;
| 01; 02
|
ex20079950;
| 31
|
ex20079997
| 21
|
— Figues sèches, préparées ou conservées, y compris les mélanges
|
— ex20081912;
| 11
|
ex20081914;
| 11
|
ex20089716;
| 11
|
ex20089718;
| 11
|
ex20089732;
| 11
|
ex20089734;
| 11
|
ex20089736;
| 11
|
ex20089738;
| 11
|
ex20089751;
| 11
|
ex20089759;
| 11
|
ex20089772;
| 11
|
ex20089774;
| 11
|
ex20089776;
| 11
|
ex20089778;
| 11
|
ex20089792;
| 11
|
ex20089793;
| 11
|
ex20089794;
| 11
|
ex20089796;
| 11
|
ex20089797;
| 11
|
ex20089798;
| 11
|
ex20089928;
| 10
|
ex20089934;
| 10
|
ex20089937;
| 10
|
ex20089940;
| 10
|
ex20089949;
| 60
|
ex20089967;
| 95
|
ex20089999
| 60
|
— Farines, semoules et poudres de figues sèches
(Denrées alimentaires)
|
— ex11063090
| 60
| 25 |
— Pistaches, en coques
|
— 08025100
| | Turquie (TR) | Aflatoxines | 50
|
— Pistaches, sans coques
|
— 08025200
|
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches
|
— ex08135039;
| 60
|
ex08135091;
| 60
|
ex08135099
| 60
|
— Pâtes de pistaches
|
— ex20071010;
| 60
|
ex20071099;
| 30
|
ex20079939;
| 03; 04
|
ex20079950;
| 32
|
ex20079997
| 22
|
— Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges
|
— ex20081913;
| 20
|
ex20081993;
| 20
|
ex20089712;
| 19
|
ex20089714;
| 19
|
ex20089716;
| 19
|
ex20089718;
| 19
|
ex20089732;
| 19
|
ex20089734;
| 19
|
ex20089736;
| 19
|
ex20089738;
| 19
|
ex20089751;
| 19
|
ex20089759;
| 19
|
ex20089772;
| 19
|
ex20089774;
| 19
|
ex20089776;
| 19
|
ex20089778;
| 19
|
ex20089792;
| 19
|
ex20089793;
| 19
|
ex20089794;
| 19
|
ex20089796;
| 19
|
ex20089797;
| 19
|
ex20089798
| 19
|
— Farines, semoules et poudres de pistaches
(Denrées alimentaires)
|
— ex11063090
| 50
| 26 |
Feuilles de vigne
(Denrées alimentaires)
| ex20089999 | 11; 19 | Turquie (TR) | Résidus de pesticides | 50
| 27 |
Graines de sésame
(Denrées alimentaires)
|
— 12074090
| | Ouganda (UG) | Salmonella | 20
|
— ex20081919
| 40
|
— ex20081999
| 40
| 28 |
Pitahayas (fruit du dragon)
(Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)
| ex08109020 | 10 | Viêt Nam (VN) | Résidus de pesticides | 10
2. Denrées alimentaires visées à l’article 1er, paragraphe 1, point b) ii)
| Ligne | Denrées alimentaires consistant en deux ingrédients ou plus, contenant un des produits énumérés dans le tableau au point 1 de la présente annexe en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces produits
| | Code NC | Description
| 1 | ex170490 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que les gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
| 2 | ex1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
| 3 | ex1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao, hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
ANNEXE II bis — Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’une suspension de l’entrée dans l’Union visée à l’article 11 bis
| Ligne |
Denrées alimentaires et aliments pour animaux
(utilisation prévue)
| Code NC | Sous-position TARIC | Pays d’origine | Danger
| 1 |
— Denrées alimentaires consistant en des haricots secs
(Denrées alimentaires)
|
— 07133500
— 07133900
— 07139000
| | Nigeria (NG) | Résidus de pesticides
ANNEXE IV
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL PRÉVU À L’ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES OU DE CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX
NOTES RELATIVES À LA MANIÈRE DE REMPLIR LE MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL PRÉVU À L’ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES OU DE CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX
Généralités
Pour sélectionner une option, veuillez cocher la case correspondante ou marquer celle-ci d’une croix (X).
Une seule option peut être sélectionnée pour les cases I.18 et I.20.
Sélectionner parmi les points II.2.1, II.2.2, II.2.3 et II.2.4, le point ou les points correspondant à la catégorie de produit et au danger pour lesquels la certification est donnée.
Sauf indication contraire, toutes les cases doivent être remplies.
Si le destinataire, le poste de contrôle frontalier (PCF) d’entrée ou les modalités de transport (c’est-à-dire le moyen de transport et la date) changent après que le certificat a été délivré, l’opérateur responsable de l’envoi doit en informer l’autorité compétente de l’État membre d’entrée. Un tel changement ne peut pas donner lieu à une demande de certificat de remplacement.
Si le certificat est introduit dans le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC), les conventions suivantes s’appliquent:
— les affirmations qui ne sont pas pertinentes sont biffées.
— les mentions ou les cases spécifiées dans la partie I constituent les dictionnaires de données pour la version électronique du certificat officiel;
— les séquences de cases figurant dans la partie I du modèle de certificat officiel ainsi que les dimensions et la forme de ces cases sont indicatives;
— lorsqu’un sceau est requis, son équivalent électronique est un seau électronique.
Si le certificat officiel n’est pas introduit dans l’IMSOC, les mentions non pertinentes doivent être biffées, puis paraphées et estampillées par le certificateur, ou être carrément supprimées du certificat.
| PARTIE I — DESCRIPTION DE L’ENVOI
| Case | Description
| | Pays
| | Indiquer le nom du pays tiers délivrant le certificat.
| I.1 | Expéditeur/Exportateur
| | Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de la personne physique ou morale qui expédie l’envoi. Cette personne doit être établie dans un pays tiers, excepté pour la réintroduction d’envois originaires de l’Union.
| I.2 | Référence du certificat
| | Indiquer le code alphanumérique unique attribué par l’autorité compétente du pays tiers. Cette case n’est pas obligatoire pour les certificats qui sont introduits dans l’IMSOC. Répété dans la case II.a.
| I.2a | Référence IMSOC
| |
Il s’agit du code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC. Répété dans la case II.b.
Cette case ne doit pas être remplie si le certificat n’est pas introduit dans l’IMSOC.
| I.3 | Autorité centrale compétente
| | Indiquer le nom de l’autorité centrale du pays tiers délivrant le certificat.
| I.4 | Autorité locale compétente
| | Indiquer, le cas échéant, le nom de l’autorité locale du pays tiers délivrant le certificat.
| I.5 | Destinataire/Importateur
| | Indiquer le nom et l’adresse de la personne physique ou morale à laquelle l’envoi est destiné dans l’État membre de destination.
| I.6 | Opérateur responsable de l’envoi
| |
Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de la personne physique ou morale dans l’État membre qui est responsable de l’envoi lorsque celui-ci est présenté au poste de contrôle frontalier (PCF) et qui procède aux déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes en tant qu’importateur ou au nom de celui-ci. Cet opérateur peut être le même que celui indiqué dans la case I.5.
Il n’est pas obligatoire de remplir cette case.
| I.7 | Pays d’origine
| |
Indiquer le nom et le code ISO du pays duquel les biens sont originaires, dans lequel ils ont été cultivés, récoltés ou produits pour des denrées alimentaires et des aliments pour animaux énumérés dans les annexes en raison d’un risque éventuel de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, ou par des toxines végétales, ou en raison d’un éventuel non-respect des teneurs maximales autorisées en résidus de pesticides.
Indiquer le nom et le code ISO du pays dans lequel les marchandises ont été produites, fabriquées ou conditionnées pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux énumérés dans les annexes en raison du risque de présence de Salmonella ou en raison de dangers autres que ceux visés au premier alinéa.
| I.8 | Région d’origine
| | Sans objet.
| I.9 | Pays de destination
| | Indiquer le nom et le code ISO de l’État membre auquel les produits sont destinés.
| I.10 | Région de destination
| | Sans objet.
| I.11 | Lieu d’expédition
| |
Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de l’établissement ou des établissements d’où proviennent les produits. Lorsque la législation de l’Union l’exige, indiquer le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement.
Pour les autres produits: toute unité d’une entreprise du secteur alimentaire ou de l’alimentation animale. Seul l’établissement d’expédition des produits doit être mentionné.
Dans le cas d’échanges faisant intervenir plus d’un pays tiers (échanges triangulaires), le lieu d’expédition correspond au dernier établissement du pays tiers de la chaîne d’exportation à partir duquel l’envoi final est acheminé vers l’Union.
| I.12 | Lieu de destination
| | Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, du lieu de livraison de l’envoi pour déchargement final. Le cas échéant, veuillez indiquer également le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement de destination.
| I.13 | Lieu de chargement
| | Sans objet.
| I.14 | Date et heure du départ
| | Indiquer la date de départ du moyen de transport (avion, navire, train ou véhicule routier).
| I.15 | Moyens de transport
| |
Choisir un ou plusieurs des moyens de transport suivants pour les biens quittant le pays d’expédition, et indiquer leur identification:
— avion (numéro du vol);
— navire (nom et immatriculation du navire);
— train (numéro du train et numéro du wagon);
— véhicule routier (plaque d’immatriculation et, le cas échéant, celle de la remorque).
Dans le cas d’un transport par transbordeur, cocher «navire» et indiquer l’identification du ou des véhicules routiers ainsi que leur plaque d’immatriculation (et, le cas échéant, celle de la remorque), outre le nom et le numéro du transbordeur prévu.
| I.16 | Poste de contrôle frontalier d’entrée
| | Indiquer le nom du PCF d’entrée dans l’Union pour les certificats qui ne sont pas introduits dans l’IMSOC ou choisir le nom du PCF d’entrée dans l’Union et son code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC.
| I.17 | Documents d’accompagnement
| |
Indiquer le type de document requis: rapport d’analyse/résultats d’échantillonnage et d’analyse visés à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, et indiquer le code unique des documents d’accompagnement requis et du pays de délivrance.
Autre: indiquer le type et le numéro de référence du document lorsqu’un envoi est accompagné d’autres documents, tels des documents commerciaux (par exemple numéro de la lettre de transport aérien, numéro du connaissement ou numéro commercial du train ou du véhicule routier).
| I.18 | Conditions de transport
| | Indiquer la catégorie de température requise pendant le transport des produits (ambiante, réfrigérée, congelée).
| I.19 | No des conteneurs/No des scellés
| |
Le cas échéant, veuillez indiquer le numéro du ou des conteneurs et le numéro des scellés (il peut y en avoir plusieurs).
Le numéro des conteneurs doit être indiqué si les biens sont transportés dans des conteneurs fermés.
Seul le numéro des scellés officiel doit être indiqué. Il convient d’entendre par «scellé officiel» le scellé apposé sur le conteneur, le camion ou le wagon sous la supervision de l’autorité compétente délivrant le certificat.
| I.20 | Biens certifiés aux fins de
| |
Choisir l’utilisation prévue des produits, telle que mentionnée dans la législation de l’Union correspondante.
Aliments pour animaux: s’applique uniquement aux produits destinés à l’alimentation animale.
Produits destinés à la consommation humaine: s’applique uniquement aux produits destinés à la consommation humaine pour lesquels un certificat officiel est requis par la législation de l’Union.
| I.21 | Pour transit
| | Sans objet.
| I.22 | Pour le marché intérieur
| | Veuillez cocher cette case lorsque les envois sont destinés à être mis sur le marché de l’Union.
| I.23 | Pour réintroduction
| | Sans objet.
| I.24 | Nombre total de paquets
| |
Indiquer le nombre total de paquets dans l’envoi, le cas échéant.
Dans le cas d’envois en vrac, il n’est pas obligatoire de remplir cette case.
| I.25 | Quantité totale
| | Sans objet.
| I.26 | Poids net/brut total (kg)
| |
Le poids net total est la masse des biens proprement dits, sans leurs contenants immédiats ni emballages. Il est automatiquement calculé par l’IMSOC sur la base des informations inscrites dans la case I.27. Le poids net déclaré des produits alimentaires givrés exclut le givre.
Veuillez indiquer le poids brut total, c.-à-d. la masse agrégée des produits dans leurs contenants immédiats et tous leurs emballages, à l’exclusion des conteneurs de transport et des autres équipements de transport.
| I.27 | Description de l’envoi
| |
Indiquer le code pertinent du système harmonisé (SH) et l’intitulé établis par l’Organisation mondiale des douanes, tels que mentionnés dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil. Cette description douanière doit être complétée, si besoin est, par des informations complémentaires nécessaires au classement des produits. En outre, indiquer toute exigence spécifique relative à la nature/à la transformation des produits, telle que définie dans la législation de l’Union applicable.
Indiquer l’espèce et le numéro d’agrément des établissements, le cas échéant, ainsi que le code ISO du pays, le nombre de paquets, le type d’emballage, le numéro de lot et le poids net. Cocher «Consommateur final» lorsque les produits sont conditionnés pour un consommateur final.
Espèce: indiquer le nom scientifique, ou l’espèce telle qu’elle est définie conformément à la législation de l’Union européenne.
Type d’emballage: identifier le type d’emballage conformément à la définition donnée dans la recommandation no 21 du CEFACT-ONU (Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques).
| PARTIE II — Certification
| Case | Description
| | Pays
| | Indiquer le nom du pays tiers délivrant le certificat.
| | Modèle de certificat
| | Cette case fait mention du titre spécifique de chaque modèle de certificat.
| II. | Informations sanitaires
| | Cette case fait référence aux exigences sanitaires spécifiques de l’Union européenne applicables à la nature des produits, telles qu’elles sont définies dans les accords d’équivalence conclus avec certains pays tiers ou dans d’autres actes législatifs de l’Union, comme ceux traitant de la certification.
| II.2a | Référence du certificat
| | Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2.
| II.2b | Référence IMSOC
| | Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2a.
| | Certificateur
| |
Cette case fait mention de la signature du certificateur au sens de l’article 3, point 26), du règlement (UE) 2017/625.
Indiquer le nom en lettres capitales, la qualification et le titre, le cas échéant, du signataire, et le nom et le sceau original de l’autorité compétente à laquelle le signataire est rattaché et la date de signature.