(22) Il convient de prévoir une période transitoire pour les envois de graines de sésame provenant d’Éthiopie et les envois de piments du genre Capsicum (doux et autres) provenant de Sri Lanka, qui ne sont pas accompagnés d’un certificat officiel, mais qui étaient déjà soumis à des contrôles officiels au poste de contrôle frontalier aux fréquences harmonisées pour les contrôles d’identité et les contrôles physiques conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1793 avant la modification apportée par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1900 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1900
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1900
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021R1900)
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