Règlement d’exécution (UE) 2021/1900 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1900
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1900
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021R1900)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2021/1900EUR-Lex →

(19) Il est donc nécessaire de prévoir, en plus du renforcement des contrôles officiels, des conditions d’entrée particulières pour les piments du genre Capsicum (doux et autres) provenant de Sri Lanka. Il convient en particulier que tous les envois de cette marchandise provenant de Sri Lanka soient accompagnés d’un certificat officiel attestant que les produits ont été échantillonnés et analysés en vue de la détection d’aflatoxines et que tous les résultats montrent que les teneurs maximales applicables aux aflatoxines n’ont pas été dépassées. Les résultats des échantillonnages et des analyses devraient être joints à ce certificat. Il convient par conséquent de supprimer l’inscription relative aux piments du genre Capsicum (doux et autres) provenant de Sri Lanka à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et d’inscrire ces piments à l’annexe II de ce règlement d’exécution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1900. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).