(21) Dans les colonnes intitulées «Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)» et «Code NC» figurant dans le tableau 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, il convient d’ajouter les mots «y compris les mélanges» et les codes NC applicables aux mélanges aux lignes relatives aux arachides (cacahuètes) autrement préparées ou conservées, afin d’assurer une protection efficace contre les risques sanitaires pouvant résulter de la contamination d’arachides par les aflatoxines.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1900 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1900
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1900
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021R1900)
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