(3) Afin d’assurer une compréhension et une application uniformes du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, il convient d’ajouter la définition du terme «pays d’origine» à l’article 2 de ce règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1900 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1900
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1900
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021R1900)
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