Règlement d’exécution (UE) 2021/1909 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1909
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1909
Versionacte d'origine du 04/11/2021 (CELEX 32021R1909)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/1909EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe II du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

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